Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure
60 résultats
Hesnard (A.). Responsabilité atténuée et justice militaire, Paris, Revue maritime, juin 1939, p. 755-768.
Hugueney (Pierre). Chronique de droit pénal militaire. Le renvoi sans cassation, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 2, 1937, p. 510-514.
Hugueney (Pierre). Déserteurs et insoumis du temps de guerre en face de l'amnistie, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 3, 1938, n° 1, p. 95-102.
Hugueney (Pierre). L'opposition en droit pénal militaire, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 1, 1936, p. 183-187.
Hugueney (Pierre). La justice militaire et les décrets-lois de 1935, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 1, 1936, p. 447-452.
Iga Iga (Éric). La particularité de la procédure pénale militaire, thèse de doctorat, Sciences criminelles, Toulon, 1991, dact., 380 f°.
Juillet (P.), Coreau, Joseph (R.), Refabert (Ph.). À propos de certains problèmes médico-légaux que posent avant la délivrance de "l'ordre d'informer" les infractions relevant de la juridiction militaire, Bulletin de la Société de médecine militaire française, juillet 1962, 56, p. 228-236.
Jullien (capitaine). La procédure militaire. Ses différences essentielles avec la procédure de droit commun, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 29, 1914, p. 21-85.
Justice militaire. Casier judiciaire. Casier électoral et réhabilitation. Grâces, Volume arrêté à la date du 30 juin 1926, n° 59 du Bulletin officiel du ministère de la Guerre, Edition méthodique, Charles Lavauzelle, 1926.
Laborde (Adrien). La loi Bérenger et les Codes de justice militaire et maritime. Loi du 28 juin 1904 modifiant la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 24e année, 1905, p. 1-17.
Lafarge (Philippe). Les juridictions militaires, in Levasseur (Georges) (dir.). Les techniques de l'individualisation judiciaire, Publications du Centre d'études de défense sociale de l'Institut de droit comparé de Paris, tome X, Paris, Cujas, 1971, p. 229-230.
Lalloz (Paul). Commentaire de la Loi n° 52-1350 du 19 décembre 1952 modifiant les art. 311 du Code d'instruction criminelle, 79 du Code de justice de l'armée de terre et 88 du Code de justice de l'armée de mer, Dalloz, 1953, Législation, p. 85-86.
Langlois (général). L'organisation d'un droit d'appel en matière de juridiction militaire, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 35, 1911, n° 2, février, p. 194-240.
Le Clec'h (Jules). De l'application de l'article 254 du Code de justice militaire par les tribunaux ordinaires, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 54e année, 1935, p. 133-143.
Le Clec'h (Jules). Des effets du décret-loi du 30 octobre 1935 sur l'application des peines (article 254 du Code de justice militaire), Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 55e année, 1936, p. 199-203.
Le président d'un conseil de guerre doit-il poser la question des circonstances atténuantes ?, Gazette des tribunaux, 25 octobre 1832.
Lecocq (Georges). Étude sur l'article 184 du Code de justice militaire, Paris, Marescq aîné, 1878, 20 p.
Léauté (Jacques) (dir.). Les garanties des droits individuels dans la répression disciplinaire et pénale militaire. Société internationale de droit pénal militaire et de droit de la guerre, IIIe Congrès international de Strasbourg, 20-21 mai 1964, Strasbourg, Paris, Éditions Cujas, 1966, 280 p.
Lenoan (R.). Les deux institutions du sursis et de la suspension de la peine en droit pénal militaire, Travaux juridiques et économiques de l'Université de Rennes, tome 15, Rennes, Plihon, 1936, p. 115-136.
Loi du 19 juillet 1901 rendant applicable l'article 463 du Code pénal, relatif aux circonstances atténuantes, à tous les crimes et délits réprimés par les Codes de justice militaire de l'armée de terre et de l'armée de mer, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 20e année, 1901, p. 433-439.
Mahault (Eugène). Des garanties nouvelles accordées à la défense par la loi du 8 décembre 1897, de l'extension de cette loi à la justice militaire et au Sénat siégeant comme Haute Cour de justice, thèse de doctorat, Droit, Rennes; Paris, Impr. de Camis, 1899, 179 p.
Marx (Edgard). Étude sur quelques difficultés que peut présenter l'application de l'article 231 du Code de justice militaire, Revue critique de législation et de jurisprudence, 28e année, nouvelle série, tome VIII, 1879, p. 586-593.
Mercadier (J.). Étude juridique et pratique des mineurs devant les tribunaux militaires, mémoire, Institut de Criminologie, Paris, 1954, dact.
Mullez-Rappard (Ekkehart). L'ordre supérieur militaire et la responsabilité pénale du subordonné, thèse de doctorat, Droit, Genève, 1964; Paris, Pedone, 1965, XII-282 p.