Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-17-2 — Contrôle de constitutionnalité avant 1958
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Lambert (Jacques). Du contrôle de la constitutionnalité des lois au gouvernement des juges, Paris, Sirey, 1937, 306 p.
H
Laquièze (Alain). Le contrôle de la constitutionnalité de la loi vu par les penseurs libéraux français du XXe siècle, in Aux origines du contrôle de constitutionnalité, XVIIIe-XXe siècle, colloque, Paris, 22-23 juin 2000, organisé par le Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université Panthéon-Assas, Paris, Ed. Panthéon-Assas, LGDJ, 2003, p. 85-101.
Larnaude (Ferdinand). L'inconstitutionnalité des lois et le droit public français, Revue politique et parlementaire, tome CXXVI, 10 février 1926, p. 181-199.
Laroque (Pierre). Les juges français et le contrôle de la constitutionnalité des lois, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 43, 33e année, 1926, p. 722-736.
Le Fur (Louis). Le gouvernement des juges, Paris, Giard, 1922, 13 p.
Leblanc (Jacques). Du pouvoir des tribunaux d'apprécier la constitutionnalité des lois, thèse de doctorat, Droit, Paris, P. U. F., 1924, 131 p.
Lemasurier (Jeanne). Le contrôle de constitutionnalité des lois et la Constitution de 1946, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1953, dact., II-268-34 f°; Paris, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1953, 271 p.
H
Levinet (Michel). Le contrôle de la constitutionnalité des lois dans le projet du Comité technique pour la réforme de l'État (1936), Revue de science administrative de la Méditerranée occidentale (Bastia), 1987, n° 19-20, p. 24-28.
H
Machelon (Jean-Pierre). Droits de l'homme et du citoyen et souveraineté parlementaire [sous la Troisième République], in Actes du Colloque Souveraineté et Citoyenneté, Cahiers de philosophie politique et juridique de l'Université de Caen, 1983, n° 4, p. 249-261.
H
Machelon (Jean-Pierre). Parlementarisme absolu : État de droit relatif. À propos du contrôle de la constitutionnalité des lois en France sous la IIIe République (positions et controverses), Revue administrative, 1995, année 48, n° 288, p. 628-634.
H
Maulin (Éric). Le principe du contrôle de constitutionnalité des lois et R. Carré de Malberg, Revue française de droit constitutionnel, n° 21, 1995, p. 79-105.
H
Maulin (Éric). Réforme de l'État et contrôle de constitutionnalité des lois sous la IIIe République, Charles Benoist et Jacques Bardoux, in Aux origines du contrôle de constitutionnalité, XVIIIe-XXe siècle, colloque, Paris, 22-23 juin 2000, organisé par le Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université Panthéon-Assas, Paris, Ed. Panthéon-Assas, LGDJ, 2003, p. 57-82.
H
Mestre (Jean-Louis). Les juridictions judiciaires et l'inconstitutionnalité des ordonnances royales de la Restauration au Second Empire, Revue française de droit constitutionnel, 1993, n° 15, p. 451-461.
Mignon (Maxime). Le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois, Dalloz, 1952, Chronique XI, p. 45-50.
H
Rouvillois (Frédéric). Michel Debré et le contrôle de constitutionnalité, Revue française de droit constitutionnel, n° 46, avril-juin 2001, p. 227-235.
H
Rudelle (Olivier). Constitutionnaliser la Déclaration des droits de l'homme ? Le débat du 28 mars 1901 et ses suites, in Baruch (Marc Olivier), Duclert (Vincent) (dir.). Justice, politique et République. De l'affaire Dreyfus à la guerre d'Algérie, Paris, Bruxelles, IHTP, Éditions Complexe, 2002, p. 125-143.
Soulier (Auguste). La délibération du Comité constitutionnel du 18 juin 1948, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 65, 55e année, 1949, p. 195-216.
H
Verpeaux (Michel). Le contrôle de la loi par voie d'exception dans les propositions parlementaires sous la Troisième République, Revue française de droit constitutionnel, 1990, n° 4, p. 688-698.
H
Pasquino (Pasquale). Le contrôle de constitutionnalité : généalogie et morphologie, Cahiers du Conseil constitutionnel, « L’histoire du contrôle de constitutionnalité », n° 28, 2010
H
Pichot (Philippe). Penser le contrôle a priori (1789-1870), Cahiers du Conseil constitutionnel, « L’histoire du contrôle de constitutionnalité », n° 28, 2010
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Mestre (Jean-Louis). Les contrôles judiciaires a posteriori de constitutionnalité à partir de la Révolution, Cahiers du Conseil constitutionnel, « L’histoire du contrôle de constitutionnalité », n° 28, 2010