Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-18-3-1 — Alsace-Lorraine. Pendant l'occupation (1871-1918)

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Varroy (Henry-Auguste). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant le règlement provisoire du service judiciaire dans les arrondissements de la Moselle, de la Meurthe, des Vosges et du Haut-Rhin, partiellement détachés de la France, par M. Varroy,..., Versailles, Impr. du Journal officiel, s. d., 3 p.