Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-18-3-4 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Procédure
44 résultats
Muselli (François). Les frais de justice en Alsace-Lorraine (Une survivance aberrante du Droit allemand d'Empire), La Gazette du Palais, 1973, tome 1, Doctrine, p. 194-203.
Niboyet (Jean-Hippolyte-Paulin). Répertoire pratique de droit et de jurisprudence d'Alsace et de Lorraine (Lois civiles. Lois commerciales. Lois pénales. Organisation administrative et fiscale), Paris, R. Sirey, 1925, 2 vol; suppléments pour les années 1925-1931, 7 vol.
Nicolay (Jean). Les voies de recours devant le Conseil d'État et la Cour de cassation contre les décisions des tribunaux d'Alsace-Lorraine, Revue Juridique d'Alsace et de Lorraine, 1921, p. 193-206.
Pastore (Louis). Flagrant déni : citoyens, apprenez à mieux connaître qui vous défend et vous juge en Alsace, 3e éd., Strasbourg, chez l'auteur, 1986, 64-[7]-XXXIII p.
Peloquin (J.-P.). Le Code de procédure civile local d'Alsace-Lorraine (ses sources; le rôle actif du juge; son influence sur la mise en état et la nouvelle procédure), La Gazette du Palais, 1973, tome 1, Doctrine, p. 182-193.
Périer (Anatole). Séquestres et liquidations des biens allemands en Alsace-Lorraine, Paris, Sirey, 1925, 315 p.
Projet de loi portant introduction des lois françaises de procédure civile et commerciale dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, Paris, impr. Paul [...en], 1922, 65 p.
Riedweg (Gérard), Zinck (Jean). Les nouvelles règles de procédure civile applicables à dater du 1er janvier 1977 dans le département du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, Strasbourg, Impr. Müh-Leroux, 1976, 62 p.
Riegert (Charles-A.). La récusation, l'abstention et l'empêchement légal des juges et des greffiers en matière pénale d'après la loi en vigueur en Alsace-Lorraine, Revue Juridique d'Alsace et de Lorraine, 1920, p. 337-343.
Roux (Jean-André). La réintégration de l'Alsace-Lorraine dans l'unité française. Comment elle a été faite pour le droit criminel, Revue politique et parlementaire, 1920, 27e année, tome CII, janvier-mars, p. 238-249.
Sander (Éric). La clarification du moment de la saisine et de l'interruption des délais pour agir en procédure civile locale d'Alsace-Lorraine (Cass., Assemblée plénière, 2 novembre 1999), Petites affiches, 24 novembre 2000, n° 235, p. 16-20.
Sinay (Robert). La réforme judiciaire et la procédure civile d'Alsace et de Lorraine, La Gazette du Palais, 1961, tome 2, Doctrine, p. 20-25.
Sinay (Robert). Particularités et difficultés du pourvoi en cassation contre les décisions civiles d'Alsace et de Lorraine, Paris, Sirey, 1957, 46 p.
Stoeber (E.). L'introduction de la procédure du référé dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, La Gazette du Palais, 1945, tome 2, Doctrine, p. 66-68.
Stoeber (E.). La procédure du référé après la loi du 10 juin 1949, Revue Juridique d'Alsace et Lorraine, 1949, p. 353-362.
Stoeber (E.). La procédure du référé dans le ressort de la Cour d'appel de Colmar, Revue Juridique d'Alsace et Lorraine, 1948, p. 221-227, 403-406.
Struss (Gilbert), Beckers (Rosemarie). Les lois locales en vigueur dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz... textes recueillis et annotés, Le Code de procédure civile local, art. 545 à 703, 3 éd., Colmar, Éditions Alsatia, 1969, 280 p.
Struss (Gilbert). Les lois locales en vigueur dans le ressort de la Cour d'appel de Colmar (état au 1er janvier 1963), Colmar, Éditions Alsatia, 1956; 3. Le Code de procédure civile locale, 1963, 415 p; 4. Code de procédure civile local, art. 253 à 544, 1964, 559 p.
Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques et économiques. Journées d'études [1957-1958]. Travaux des journées d'études de Strasbourg le 25 mai 1957 en liaison avec l'Association régionale des avocats des barreaux du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le 15 février 1958 en liaison avec le Conseil régional des notaires de la Cour d'appel de Colmar. Études de droit local, problèmes d'actualité en matière de procédure civile et de droit notarial, Annales de la Faculté de droit et de sciences politiques et économiques de Strasbourg, tome VI, Paris, Dalloz, 1959, 442 p.
H
Valentin (G.). Un essai sur la résistance du traditionalisme à la législation française, mémoire de maîtrise, Histoire, Strasbourg, 1970, dact., VII-159 f°.