Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-19-2-4 — Justice et guerre de 1914-1918. Divers
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Crouvès (E.). Les procès contre l'armée britannique, Gazette des tribunaux, 21 septembre 1916.
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Fonctionnement des justices de paix pendant la guerre. Commentaire de la loi du 6 avril 1915, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 45, 1915, p. 94-95.
Loi sur la réhabilitation des condamnés. Commentaire de la loi du 4 avril 1915, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 45, 1915, p. 92-93.
Sée (Adrien). Sur une difficulté d'interprétation de la loi du 4 avril 1915 [réhabilitation des condamnés appelés à la guerre], Gazette des tribunaux, 26 mai 1916.