Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

4-2-4-2 — Magistrats. Noviciat judiciaire (auditeurs, suppléants, attachés)

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Barbault de La Motte (Henri-Denis-Eugène). Rapport fait par M. Barbault de La Motte, président et rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur les conseillers-auditeurs, les juges auditeurs et les juges suppléans, à la séance de la Cour royale de Poitiers, du 12 juin 1829, Poitiers, Impr. de F.-A. Saurin, s. d., 40 p. Bonnier (Édouard). Du noviciat judiciaire, Paris, Joubert, 1842, 40 p. Bourdeau (Pierre-Alpinien-Bertrand). Chambre des Députés. Session 1830. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur la suppression des juges auditeurs, par M. Bourdeau,... Séance du 23 septembre 1830, Paris, Impr. royale, 1830, 20 p. Campenon (Timothée). Rapport adressé au garde des sceaux par la commission chargée d'étudier les moyens d'étendre aux divers ressorts judiciaires l'institution d'un concours pour la nomination des attachés, Paris, Impr. nationale, 1876, 27 p. Cour royale de Paris. Rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux conseillers et juges auditeurs, Paris, Impr. de E. Duverger, 1829. Daunant (Achille-Henri-Jules de). Rapport de M. le baron de Daunant au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au noviciat judiciaire, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1842, 30 p. Daunant (Achille-Henri-Jules de). Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la suppression des juges-auditeurs, par M. le baron de Daunant,... Séance du 7 décembre 1830, Paris, Impr. royale, 1830, 3 p. Denis du Péage (P.). Pétitions pour obtenir une place de juge auditeur à la Cour de Douai (XIXe s.), Recueil de la Société d'études de la province de Cambrai, vol. 45, 1937, p. 287-290. Des juges suppléants près les tribunaux de première instance, Lyon, 1891. Doublet de Boisthibault (François-Jules). Du projet de créer un noviciat de la magistrature, Chartres, Impr. de Garnier, 1841, 25 p. Du Beux (Jean-César-Maxime-Gustave). Du noviciat judiciaire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7 novembre 1853, Aix, F. Vitalis, 1853, 61 p. Du noviciat judiciaire, Le Droit, 26 mars et 22 mai 1842. Dufey (Pierre-Joseph-Spiridion). Des auditeurs, ou Essai historique et critique sur les révolutions de l'ordre judiciaire en France, depuis l'introduction des auditeurs à la Cour des comptes et dans l'ancienne juridiction du Châtelet jusqu'à nos jours, Paris, Brissot, Thivars et Cie, 1828, 63 p. Eyssautier (L.-A.). Recrutement des juges suppléants, comme des attachés au parquet, par le concours, Revue pratique de droit français, tome 43, 1877, 1er semestre, p. 348-353. Flourens (Émile). De l'institution du concours comme mode de recrutement de la magistrature et du décret du 29 mai 1876 portant règlement d'administration publique sur l'institution des attachés à la Chancellerie et aux parquets, France judiciaire, tome 1, 1876-1877, première partie (Études historiques et juridiques), p. 73-78. Folleville (Louis-André Daniel de). De la délégation des fonctions de l'instruction aux juges suppléants, Paris, E. Thorin, 1873, 25 p. Guyho (Léonard-Marie-Corentin). Les juges suppléants à encourager, Revue politique et parlementaire, tome XXI, septembre 1899, n° 63, p. 570-575. Le concours pour les places d'attaché à la Chancellerie et aux parquets de Paris, Le Droit, 8-9 novembre 1875. La cour royale de Paris. Les juges auditeurs, Le Droit, 10 avril 1842. La Rochefoucauld-Liancourt (Frédéric-Gaëtan, de). Chambre des députés. Session de 1830. Amendement au projet de loi relatif à la suppression des juges-auditeurs (octobre 1830), Paris, impr. royale, s. d., 1 p. Le noviciat dans la magistrature, Le Droit, 15-16 mars 1841. Leffemberg (Imgarde de). Étude sur le noviciat judiciaire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Dijon, 3 novembre 1863, Dijon, Bernaudat, 1863, 61 p. Les juges suppléants à Paris, La Loi, 8 juillet 1886. Abrial (André-Pierre-Étienne), Comte. Chambre des Pairs. Séance du 13 novembre 1830. Rapport par M. le comte Abrial, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la suppression des juges-auditeurs, Paris, Impr. royale, 1830.