Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
4-2-5-3 — Justice et pouvoir. Inamovibilité
31 résultats
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Les juges sont-ils inamovibles ou seulement irrévocables. Examen de cette question : sous la législation actuelle le gouvernement peut-il changer les juges de leur résidence sans leur consentement, par un magistrat, Paris, A. Chevalier-Marescq, 1881.
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