Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
4-2-5-6 — Justice et pouvoir. Retraite et honorariat
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Magistrats honoraires, Gazette des tribunaux, 29-30 juillet 1889.
Barbé-Marbois (François, marquis de). Chambre des pairs de France... séance du samedi 15 mai 1824. Opinion de M. le marquis de Marbois sur le projet de loi relatif à la retraite des juges pour cause d'infirmités, Paris, impr. de J. Didot aîné, 1824, 8 p.
Belbeuf (Antoine-Louis-Pierre-Joseph, Godard, marquis de). Le Code des magistrats honoraires, Paris, Impr. de C. Lahure, 1861, 127 p.
Bourgueil (Edgard). Étude pratique sur l'honorariat, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 3, 1888, p. 114-122.
Corne (Hyacinthe). Rapport (mise à la retraite des magistrats), Versailles, Impr. du "Journal officiel", s. d., 17 p.
La mise à la retraite pour limite d'âge, Gazette des tribunaux, 11 novembre 1871.
Leclerc (Laurent). La vieillesse du magistrat, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Metz, 3 novembre 1860, Metz, Nouvian, 1860, 40 p.
Limite d'âge de la magistrature en France par un juge, Paris, E. Dentu, 1863.
Magistrature à la retraite. Observations sur la loi du 27 juillet 1916, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 46, 1916, p. 290-291.
Mise à la retraite de la magistrature. Suspension de la limite d'âge, Gazette des tribunaux, 8-9 janvier 1872.
Montarlot (Paul). Études sur l'organisation judiciaire : les pensions de retraite, Paris, Impr. Vve Goupy, 1865, 108 p.
Musset (J.), sous-chef de bureau au ministère de la Justice. Application de la loi du 9 juin 1853. Pensions de retraite de la magistrature, du Conseil d'État, de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, des commis-greffiers des cours et tribunaux et de tous les fonctionnaires ressortissant au ministère de la Justice, conseils pratiques, Meulan, Impr. de A. Réty, 1903, 100 p.
Orvilliers (Jean-Louis Tourteau-Tortorel), marquis d'. Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du 8 mai 1824. Rapport fait par le marquis d'Orvilliers au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la retraite des juges pour cause d'infirmité, Paris, Impr. de P. Didot aîné, 1824, 27 p.
Peyronnet (Pierre-Denis), comte de. Chambre des pairs de France. Session de 1824. Projet de loi relatif à la retraite des juges pour cause d'infirmité, présenté le 17 avril 1824. Discours du Garde des sceaux, Paris, Impr. de J. Didot aîné, 1824, 19 p.
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Pinelli (F.). Étude historique sur la limite d'âge [1852, ordonnance de 1952], Pouvoir judiciaire, 18e année, n° 175, janvier 1963, p. 7-9.
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Rousselet (Marcel). Le centenaire de la limite d'âge [1852-1952], Pouvoir judiciaire, 7e année, n° 72, novembre 1952, p. 2.
Sevin, magistrat. Discours sur les avantages et l'utilité de la retraite, particulièrement pour le magistrat, prononcé le 3 novembre 1817 à la rentrée du Tribunal de première instance d'Orléans, Orléans, Impr. de Jacob aîné, 1823, 15 p.
Sèze (Raymond de), comte). Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du... 14 mai 1824. Opinion de M. le comte de Sèze sur le projet de loi relatif à la retraite des juges pour cause d'infirmité, Paris, impr. de J. Didot aîné, 1824, 23 p.
Théry (Antoine). Rapport fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire sur 1° la proposition de loi relative à la mise à la retraite des magistrats, présentée par MM. Bottieau et Delsol ; 2° la proposition concernant l'abrogation de l'article 1er du décret du 1er mars 1852, sur la mise à la retraite des magistrats présentée par M. de Peyramont, Versailles, Impr. du journal officiel, s. d., 3 p.