Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
4-2-8-1 — La magistrature, corps social. Traitements
28 résultats
Traitements de la magistrature. Extrait de la "Revue de l'Ouest", du jeudi 15 janvier 1846, Niort, impr. de Robin, s. d.
Tribunal de Vienne. Observations sur le projet de loi relatif à l'augmentation des traitements de la magistrature, Vienne, Impr. de Timon frères, 1846.
H
Vaultier (Roger). Le traitement des magistrats lyonnais sous le Second Empire, Tout Lyon, 1957, n° 150, p. 1-2.
Waldeck-Rousseau (René). Assemblée nationale. Séance du 31 octobre 1848. Discours prononcé sur la fixation du traitement des magistrats, Paris, impr. de E. Duverger, s. d., 16 p.