Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

4-3-2 — Agréés

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Avis au commerce sur le monopole des agréés, par M. P.-H. J..., avocat, Paris, chez l'auteur, 1831. Barthélémy (André). Les agréés près les tribunaux de commerce, thèse de doctorat, Droit, Paris, Rousseau, 1908, 114 p. H Bazin (A.). Mémoires d'un ancien agréé au Tribunal de commerce de Limoges, Limoges, 1894. Béliard (J.). Du privilège des mandataires agréés près les tribunaux de commerce, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1901, 238 p. Bonnet (Léonce). Plus de monopoles arbitraires ! Suppression des agréés près les tribunaux consulaires. Réponse à la brochure de M. le président Ozenne, Toulouse, chez l'auteur, 1882, 32 p. Bulletin de la conférence des agréés de France, 1903 [I, n° 1]-[...] Chapot (Joseph-Jules). Notice sur l'institution des agréés près le Tribunal de commerce de Lyon, Lyon, A. Rey, 1904, 83 p. De la représentation des parties devant les tribunaux de commerce [agréés], France judiciaire, tome 6, 1881-1882, première partie (Études historiques et juridiques), p. 165-167. Deleau-Deshayes (Marcel). La réforme des professions judiciaires et juridiques. Réflexions d'un agréé, Revue de jurisprudence commerciale. Journal des agréés, 1968, p. 227-232. Des agréés près les tribunaux de commerce, Lyon, Impr. de Vve Mougin-Rusand, 1859. Fenet (Constant). Guerre aux abus. Les juges de commerce, les agréés et les arbitres rapporteurs devant le Sénat, Paris, E. Thorin, 1868, 64 p. H Fontanié (Pierre). Les agréés auprès du Tribunal de commerce et la Bourse des marchands, in Gazzaniga (Jean-Louis) (dir.). Histoire des avocats et du barreau de Toulouse, Toulouse, Privat, 1992, p. 219-240. L'organisation de la profession d'agréé dans la loi du 8 décembre 1941, Droit social, 1942, p. 12-14. Garcin (Paul). Tribunaux de commerce et agréés, Revue des Deux Mondes, 1er mars 1955, n° 5, p. 141-151. Gravelle (Félix). La loi se meurt ! Les agréés devant certains tribunaux de commerce, Toulouse, les principaux libraires, 1881, 71 p. Guibert (Aj.). Recueil des règlements de la compagnie des agréés au Tribunal de commerce...de la Seine...précédé d'une notice historique sur cette compagnie, Paris, Impr. de F. Locquin, 1841, CXX-98 p. Hardy (Bernard). Les auxiliaires de justice près le tribunal de commerce, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de M. Lavergne, 1940, 224 p. Jozon (Paul). De la mission des arbitres nommés par les tribunaux de commerce, Revue critique de législation et de jurisprudence, 25e année, nouvelle série, tome V, 1876, p. 1-14. L'Evesque (Paul). De la désignation des syndicats professionnels comme arbitres-rapporteurs au cours d'une instance commerciale, Gazette des tribunaux, 27 avril 1924. Launay (Guillaume). Les agréés, Paris, Chevalier-Marescq, 1889, IV-35 p. Loi des patentes. Budget de 1851. Note relative aux avocats agréés près les tribunaux de commerce, Paris, Impr. de Guiraudet et Jouaust, s. d. Luteraan (Louise). Le statut des agréés près les tribunaux de commerce, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1942, Paris, A. Pedone, 1943, 132 p. Lyon-Caen (Charles). Examen doctrinal. Jurisprudence commerciale. Compétence en matière d'honoraires des agréés, Revue critique de législation et de jurisprudence, 33e année, nouvelle série, tome XIII, 1884, p. 305-334. H Lyonnet (Bernard). Les agréés au Tribunal de commerce de Paris. Petite histoire d'une profession née des besoins de la pratique, Gazette du Palais, 2-4 janvier 2000, p. 71-73.