Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

4-3-4-4-3 — Discipline des avocats. Juridictions et procédure

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Barreau. Discipline, Gazette des tribunaux, 4-5 mai 1894. Avocats, conseil de discipline, délibération, poursuite disciplinaire rejetée, excès de pouvoir, procureur général, action en annulation, cour d'appel, arrêt, transcription, Le Journal du ministère public, tome 27, 1884, p. 135-137. Balsan (Alain). La juridiction "prud'homale" du bâtonnier, Gazette du Palais, 22 janvier 1998, p. 143-146. Beauchard (Jean). Réflexions sur la nature du pouvoir du bâtonnier en matière de contestations d'honoraires, in Liber amicorum en l'honneur de Raymond Martin, Paris, LGDJ, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 217-226. Blanc (Emmanuel). La discipline du barreau (Décret n° 56-1232 du 30 novembre 1956), Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Doctrine, 39e année, 1957, p. 25-28. Blanchard (Bernard). La discipline de l'ordre, in Beignier (Bernard), Blanchard (Bernard), Villacèque (Jean) (dir.). Droit et déontologie de la profession d'avocat, Paris, PUF, 2002, p. 468-518. Braunschweig (Jean-Michel). La discipline des avocats. L'exigence : un procès équitable, Revue juridique des barreaux, juillet-décembre 2000, n° 61-62, p. 191-199. Brunois (Albert). Commentaire de la loi n° 82-506 du 15 juin 1982 relative à la procédure applicable en cas de faute professionnelle commise à l'audience par un avocat, Actualité législative Dalloz, 1983, p. 7-9. Couturon (Jean). La discipline et l'ordre des avocats, Archives de politique criminelle, 1984, n° 7, p. 96-103. Crémieu (Louis). La nature juridique de l'action disciplinaire dans la profession d'avocat, Dalloz, 1949, Chronique VII, p. 29-31. Crémieu (Louis). Le principe de la compétence normale des conseils de l'ordre des avocats en matière disciplinaire et les exceptions qu'il comporte, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Doctrine, 40e année, 1958, p. 5-8. Damien (André). Une procédure originale de règlement des conflits de travail entre avocats. L'arbitrage du bâtonnier (article 7 de la loi du 31 décembre 1971 dans sa rédaction issue de la loi du 31 décembre 1990), in Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs ? Mélanges en l'honneur de Roger Perrot, Paris, Dalloz, 1995, p. 63-74. Derouet (Alfred). Conseil de l'ordre, appel, Revue pratique de droit français, tome 8, 1859, 2e semestre, p. 305-332. Derouet (Alfred). Décision du conseil de l'ordre, droit d'appel, Revue pratique de droit français, tome 11, 1861, 1er semestre, p. 497-507. Derouet (Alfred). Pouvoir disciplinaire des tribunaux (avocat, plaidoirie, paroles prétendues délictueuses, interdiction temporaire, appel, preuve, témoins), Revue pratique de droit français, tome 9, 1860, 1er semestre, p. 206-224. Gallot Le Lorier (Marie-Anne). La situation en France, in Les procédures disciplinaires des barreaux européens au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, actes du colloque du 11 mars 1998, Bruxelles, Bruylant, 1999, p. 13-29. Héron de Villefosse (E.). De l'homologation des avis du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'État en matière disciplinaire, Revue générale d'administration, 1898, tome 3, septembre-décembre, p. 385-388. Iweins (Paul-Albert). Avocats : les réseaux multidisciplinaires, la déontologie et la Cour de cassation, Recueil Dalloz, 2003, Chronique, p. 773-775. Laurin (Yves). Le bâtonnier, procureur disciplinaire ?, Recueil Dalloz, 2003, Chronique, p. 1371-1372. Le lien de l'ordre. Recueil confidentiel des questions de discipline qui intéressent l'ordre des avocats, Avignon, Impr. de Vve Guichard, 1844. Le nombre des membres du conseil de discipline de l'ordre des avocats déterminé par l'article 2 de l'ordonnance de 1830 doit-il être fixé en y comprenant le bâtonnier ?, Journal de procédure civile et commerciale, tome 17, 1851, p. 436-450. Les cours d'appel sont compétentes pour juger de la validité de l'élection du bâtonnier et du conseil de discipline de l'ordre des avocats, Journal de procédure civile et commerciale, 1835, tome 1, p. 532-536. Martin (Raymond). L'ouverture de l'action disciplinaire des avocats, Semaine juridique, 2001, n° 31-35, Actualité. Massonié (Gilbert). La juridiction du barreau, étude théorique et pratique, Paris, A. Rousseau, 1912, 304 p.