Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

4-3-5-2 — Officiers ministériels. Chambres de discipline

18 résultats

Bonnasse-Blanchou (Hippolyte). Le pouvoir disciplinaire des tribunaux sur les officiers ministériels, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, V. Rivière, 1904, 132 p. Borel de Larivière (Armand). De la discipline des officiers ministériels, particulièrement dans ses rapports avec les magistrats du parquet, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Tenin, 1914, 101 p. Discipline, officier ministériel, jugement par défaut, opposition, délai, Le Journal du ministère public, tome 29, 1886, p. 21-22. Dumas (Louis). Des poursuites disciplinaires contre les greffiers, les avoués et les huissiers, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1903, 160 p. Dutruc (Gustave). Manuel de la responsabilité et de la discipline des officiers ministériels auxiliaires de la justice, Versailles, chez l'auteur, 1885, V-232 p. Ezratty (Myriam). Commentaire de la loi n° 73-546 du 25 juin 1973 relative à la discipline et au statut des notaires et de certains officiers publics et ministériels et du décret d'application n° 73-1202 du 28 décembre 1973, Semaine juridique, 1974, I, n° 2637. Flour de Saint-Genis (Victor-Benigne). Commentaire de la loi du 10 mars 1898 sur la destitution des officiers ministériels et ses conséquences relativement aux droits électoraux, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 6e année, 1899, p. 251-254. Gaillard (Nicias). Traité des copies de pièces, ou du décret du 29 août 1813 dans ses rapports avec les lois et décrets sur la discipline des officiers ministériels et les lois sur le timbre, ainsi qu'avec l'ancienne législation sur ces matières, Poitiers, Impr. de Saurin frères, 1839, 78 p. Granier (Jean). De l'abus de confiance commis par les officiers publics ou ministériels, Travaux de la conférence de droit pénal de la Faculté de droit de Paris, n° 7, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1912, 31 p. Malepeyre (F.-L.). La destitution des officiers ministériels et ses conséquences relativement aux droits électoraux. Commentaire de la loi du 10 mars 1898, Paris, Marchal et Billard, 1898. Offices. Destitution. Privilège, Le Droit, 20-21 décembre 1847. Patrimonio (Georges). Des poursuites disciplinaires contre les officiers ministériels, thèse de doctorat, Droit, Paris; Le Havre, Impr. de O. Randolet, 1913, 132 p. Perin (Pierre). De l'assurance de la responsabilité des fautes professionnelles du notaire et de l'avoué, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1913, 152 p. Questions relatives aux abus de confiance imputés à des officiers ministériels, mandataires légaux, Journal de droit criminel, 33e année, 1861, p. 289-294. Rival (Albert). L'interdiction temporaire des officiers publics et ministériels (Loi du 14 octobre 1941), Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 24e année, 1942, p. 90-93. Sabail (Louis). La destitution des officiers ministériels, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1900, 138 p. Vandenbussche (Robert). Du faux dans les actes publics dressés par les officiers ministériels, thèse de droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1905, 186 p. Voirin (Pierre). L'organisation corporative des avoués, des huissiers et des commissaires-priseurs, Droit social, 1942, p. 215-220.