Almairac (Georges). À temps nouveaux, formes nouvelles, Semaine juridique, 1975, I, n° 2689. Barrot (Odilon). Rapport fait au nom de la commission de la réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner le projet de loi, adoptée par le Sénat, sur le secret des actes signifiés par huissier, Paris, impr. de Motteroz, s. d., 4 p. Belot (Jean-Claude). Le droit de la preuve vu par l'huissier de justice ["Vivre et faire vivre le Code civil", Colloque, 29 avril 2004, Sénat], Petites affiches, n° 216, 28 octobre 2004, p. 27-28. Brunel (Philippe). La juridiction de l'exécution et la responsabilité de l'huissier : compétence et conditions de mise en oeuvre, Recueil Dalloz, 1997, Chronique, p. 370-374. Bruno (Rose-Marie) (dir.). L'huissier de justice et l'entreprise, XXVe Congrès national des huissiers de justice, Lyon, 14-15 juin 2001, Chambre nationale des huissiers de justice, Paris, Éd. juridiques et techniques, 2001, 445 p. Castelain (Jacques) (dir.). Qualité, XXIVe Congrès national des huissiers de justice, Montpellier, 17 et 18 juin 1999, Chambre nationale des huissiers de justice, Paris, Éd. juridiques et techniques, 1999, 427 p. Chardon (Mathieu). La mission de l'huissier dans la signification des actes de procédure civile, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1991, dact., 168 f°. Dessard (Nicolas). L'authenticité électronique et la certification des transmissions de données par voie d'huissier de justice, Gazette du Palais, 21-22 janvier 2004, p. 92-96; 21-22 avril 2004, p. 926-930. Douchy (Mélina), Menut (Bernard). Transmission, signification ou notification des actes. Les droits du requérant et du destinataire, aspects de droit interne, communautaire et international, Paris, Litec, 2002, X-368 p. Duparcq (Alfred). Loi sur le secret des actes signifiés par huissier, Journal des huissiers, tome 80, 1899, p. 65-76. Dymant (Marcel). De la nullité des actes vers l'inefficacité relative, in La procédure en tous ses états. Mélanges en l'honneur de Jean Buffet, Paris, Petites affiches, 2004, p. 189-198. Estoup (Pierre). La signification à personne, Gazette du Palais, 30 mars 1991, p. 129-130. Fortier (Gustave). Commentaire de la loi du 15 février 1899 sur le secret des actes signifiés par huissier, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 6e année, 1899, p. 441-444. Foucart (Marcel). Des procès-verbaux de constat par huissier, thèse de doctorat, Droit, Lille, E. Defrénoy, 1911, 221 p. Fougère (André). De la remise des exploits par la poste dans une procédure réformée, thèse de doctorat, Droit, Paris; Saint-Amand, Thiolat frères, 1911, 184 p. Gatinais (André). L'huissier, auxiliaire de justice, thèse de doctorat, Droit, Paris, F. Loviton, 1937, 207 p. Gévelot (Jules-Félix). Proposition de loi ayant pour objet 1° la réduction de certains frais extrajudiciaires au moyen de l'emploi de la lettre chargée à la poste, en remplacement des huissiers pour les significations, congés, sommations et autres actes (Modification qui existe déjà dans l'article 751 nouveau du Code de procédure Civile) ; 2° la limitation des frais occasionnés par les annonces judiciaires, présentée par MM. Barbe, Viger, Gévelot, Victor Prost,... (29 mars 1890), Paris, Motteroz, 1890, 9 p. Guignard (Fernand). De la valeur probante des constats d'huissier, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 9e année, 1927, p. 193-195. Guinard (Albert). La loi sur le secret des actes d'huissiers, France judiciaire, tome 23, 1899, première partie (Études historiques et juridiques), p. 71-72. Hulaud (Jean-Jacques) (dir.). L'information et le judiciaire, XXIIIe Congrès national des huissiers de justice, Lille, 1996, Chambre nationale des huissiers de justice, Paris, Éd. juridiques et techniques, 1996, 192 p. Laouénan (Olivier), Epailly (David). La protection pénale de l'huissier de justice dans le cadre de son ministère, Petites affiches, 8 janvier 2002, n° 6, p. 4-13. Latour (Germain). Territoire et compétence de l'huissier ou de la confusion à la nullité, Gazette du Palais, 11 avril 1996, p. 305-308. Lauba (René). Réforme des voies d'exécution. Quand le juge est parti les huissiers dansent, Justice, n° 128, mai 1990, p. 8-12. Lebret. Rapport fait au nom de la commission de réforme judiciaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gamard sur le secret des actes signifiés par huissier (25 mars 1898), Paris, Motteroz, 1898, 7 p.