Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

4-3-9-4-1 — Notaires. Organisation. Études générales et législation

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Chanson (Joseph). Commentaire de la loi du 12 août 1902 portant modification aux lois des 25 ventôse an XI et 21 juin 1843 relatives au notariat, Paris, aux bureaux des "Lois Nouvelles", 1902, 43 p. Defrénois (Anselme). Commentaire pratique des décrets des 30 janvier et 2 février 1890 sur le notariat, avec 22 formules, Paris, administration du "Répertoire général pratique du Notariat", 1890, 128 p. Delacour (Jules-Hyacinthe). De l'application de l'article 41 de la loi du 25 ventôse an XI, Nantua, Impr. de A. Arène, 1839, 19 p. Fabre, notaire à Sérignan. Loi du 25 ventôse an XI annotée, Avignon, 1824. Gagneraux (L.). Commentaire de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) contenant organisation du notariat, Paris, chez l'auteur, 1834, 2 vol. Izenic (René). L'organisation du notariat en droit comparé, projets de réformes, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. provinciale de l'Ouest, 1937, 305 p. Jousselin (Pierre). L'organisation corporative du notariat en France (Loi du 16 juin 1941), Droit social, 1941, p. 152-157. Lapeyre (André). Le régime administratif du notariat (office et corporation), thèse de doctorat, Droit, Montpellier; Paris, Rousseau, 1936, 352 p. Le choix du notaire pour l'exercice de sa profession. Troisième "Rencontres notariat-université", Paris 1 et Paris 2, 18 octobre 1993, Petites affiches, 6 juin 1994, n° 67, 24 p. Lefranc (Albert). L'organisation du notariat, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Limoges, 17 octobre 1892, Limoges, Vve H. Ducourtieux, 1892, 35 p. Massart. Commentaire général de la loi organique du notariat du 25 ventôse an XI, Lessines, 1854. Nigon de Berty (Louis). De la législation française sur les notaires, Revue étrangère et française de législation, tome 3, 1836, p. 750-764. Pennellier (Robert). L'organisation du notariat en droit comparé, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1910, 285 p. Réal (Guillaume-André). Exposé des motifs de la loi du 25 ventôse an XI, relative à l'organisation du notariat, par le conseiller d'État Réal, séance du 14 ventôse an XI, Paris, Impr. de Decourchant, 1829, 31 p. Rutgeerts (Louis-Joseph-Napoléon-Marie), Amiaud (Albert). Commentaire sur la loi du 25 ventôse an XI, organique du notariat, et sur les lois et principes du droit civil qui s'y rattachent, Bruxelles, F. Larcier, 1884, 2 vol. Tableau synoptique de la législation sur le notariat (admission, nomination, suspension, etc...), Paris, 1828. Viard (Alexandre). Voyage humoristique autour du Comité des notaires des départements à Paris, Chaumont, Impr. de Cavaniol, 1886, 15 p.