Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
4-3-9-6 — Discipline notariale
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Rival (Albert). En cas de destitution d'un notaire, l'office doit-il être pourvu d'un suppléant ou d'un administrateur ?, Semaine juridique, éd. N., 1948, n° 721.
H
Rouzeau (Léon). Quand le notariat dérape : quatre cas de "délinquance en col blanc" au XIXe siècle [de 1839 à 1876], Bulletin de la Société archéologique et historique de Nantes et de Loire-Atlantique, 1989, tome 125, p. 183-199.
Rouzet (Gilles). La discipline notariale, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, 1970, dact., 234 f°.
H
Rouzet (Gilles). La fin d'une utopie : la suppression de l'obligation de résidence, Gnomon. Revue internationale d'histoire du notariat, 1988, n° 63, p. 29-33.
Rouzet (Gilles). Précis de déontologie notariale, Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux, 1991, 315 p; 2e éd., 1994, 490 p; 1999, 359 p.