Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
4-3-9-8-2 — Notaires. Débats et réformes. De 1850 à 1870
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Baudet (A.). Quelques mots sur le notariat, Revue de législation et de jurisprudence, 18e année, nouvelle série, 1852, tome 1, p. 285-293.
Bezançon. Adresse et mémoire présentés à l'Empereur par le Comité des notaires, Corbeil, 1854.
Boinvilliers (Eloy-Ernest-Forestier de). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de M. Rouher sur le notariat. Séance du 30 juin 1851, Montpellier, impr. de J. Martel aîné, s. d., 48 p; Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1851, 18 p.
Codrus. Position actuelle et future du notariat dans la société, Paris, Dentu, 1869, 32 p.
Delaplace, conseiller de préfecture du Pas-de-Calais. Rapport fait...à M. le préfet de ce département sur les causes des déconfitures des notaires. Exposé des motifs et projet de loi tendant à les empêcher (10 août 1852), Arras, Impr. de A. Tierny, 1852, 8 p.
Desmazières. Cour d'appel d'Angers. Discussion du projet concernant le notariat. Opinion de M. le premier président, 26 juin 1852, Angers, Impr. de Cosnier et Lachèse, 1852, 11 p.
Fournier (Ernest). Les réformes nécessaires (notariat), Paris, Guillaumin, 1869, LXXI-420 p.
Gardey de Clarac (J.-D.). Projet de réorganisation du notariat, Paris, Impr. de Blondeau, 1853, 47 p; 2e éd., 1854, 48 p.
Gourgeois (A.-J.-B.). Mémoire sur l'institution du notariat et sur les améliorations dont son organisation actuelle est susceptible, Nevers, Impr. de I.-M. Fay, 1860, 130 p.
Guillemard (Antoine). De la proposition de M. Rouher relative au notariat. Rapport présenté le 4 février 1852 au Tribunal civil de Bordeaux, Bordeaux, Impr. des ouvriers associés, 1852, 17 p.
Hosten (Jules), Gaullier (Alfred). Mémoire au Sénat sur la réforme notariale, Bordeaux, Impr. de G. Gounouilhou, 1861, 50 p.
Leroy (Émile-V.). Esquisse d'un projet de transformation du notariat en magistrature, Paris, Impr. de A. Lacour, 1854, 14 p.
Rapport de la Commission chargée par la Société de législation comparée d'étudier la question du notariat, Paris, Pichon, 1870.