Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

4-3-9-8-5 — Notaires. Débats et réformes. De 1890 à 1913

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Legrand (Émile). La réforme du notariat et l'unification du ressort des notaires, Paris, s. d., 20 p. Legrand (Émile). Le notariat et sa crise actuelle, Paris, Firmin-Didot, 1894, 89 p. Mazière (Alfred). Le notariat, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Caen, 16 octobre 1893, Caen, Émile Lanier, 1893, 35 p. Michaud (Marc). La réforme du notariat, La Réforme sociale, tome 19, 1er mai 1890, p. 521-532. Modard (Vincent). Notaires et magistrats. Suite des articles parus à Rouen les 18 et 25 mars et 1er avril 1894 dans la "Nouvelle République", sous le titre "L'instabilité des notaires et la défense des exploités", Rouen, Impr. de G. Rousselet, s. d. Modard (Vincent). Un procureur et l'insatiabilité des notaires. Le silence de M. Ricard en face de la vérité sur certains notaires et magistrats. Projet de loi et de règlement relatifs aux magistrats et aux officiers ministériels, Rouen, Impr. de C. Maréchal, 1893, 63 p. Moreau (Henry). De la réforme du notariat, La Grande Revue, 63e vol., 25 septembre 1910, p. 228-248; 10 octobre 1910, p. 507-527. Parfait (Émile). Essai sur une organisation libérale et solidariste du notariat, Paris, Marchal et Godde, 1913, 152 p. Peyré (Henri). Faut-il faire du notariat une branche de l'administration ?, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de Y. Cadoret, 1908, 140 p. Rose (Théodore-François). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, portant modification aux lois des 25 ventôse an XI et 21 juin 1843 relatives au notariat, par M. Rose,... (17 mars 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 24 p. Rouxel (Jules-René). La crise notariale. Études économique et psychologique du notariat moderne, Paris, Marchal et Billard, 1891, 277 p. Tournier (Charles). La crise agricole et le notariat, Revue du notariat et de l'enregistrement, 1891, p. 455-467, 544-549. Vallé (Ernest). Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés (modification des lois des 25 ventôse an XI et 21 juin 1843 relatives au notariat), par M. E. Vallé (8 juillet 1902), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 15 p. Vial (Jean). Du contrôle par l'État de la comptabilité des notaires (Etude critique des projets de réforme), thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1913, 355 p.