Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

4-3-11-2 — Ventes mobilières et compétence des commissaires-priseurs

17 résultats

Bouis (Jules). De la compétence des commissaires-priseurs et des notaires en matière de ventes mobilières aux enchères, Beaugency, Impr. de Laffray, 1889, 20 p. Boulet (Aimé). Des ventes publiques de meubles, France judiciaire, tome 21, 1897, première partie (Études historiques et juridiques), p. 79-115. Constant (Charles). De la vente publique aux enchères des marchandises, courtiers et commissaires-priseurs, France judiciaire, tome 13, 1889, première partie (Études historiques et juridiques), p. 33-52. Descamps (G.). De la compétence des greffiers des diverses juridictions en matière de ventes mobilières, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 19e année, 1912, p. 182-194. Grosse (H.). Des honoraires sur les ventes de meubles, Paris, Journal des Notaires, 1862, III-69 p. Houyvet (Charles). De la concurrence des huissiers et des greffiers avec les notaires, en fait de ventes publiques de meubles à crédit et de récoltes et arbres sur pied, Paris, Cosse et N. Delamotte, 1847, 104 p. Jay (Joseph-Laurent). Lois des commissaires-priseurs et des courtiers, notaires, greffiers et huissiers en qualité d'officiers vendeurs de meubles et de marchandises, Paris, au bureau du "Journal des commissaires-priseurs", 1846, XVI-316 p. Le Menuet. De la concurrence des notaires et des commissaires-priseurs pour les ventes publiques de récoltes, coupes de bois, taillis, etc., Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XI, 7e année, 1857, vol. 2, p. 38-64. Lemaire (Claude). Des officiers publics compétents en matière de ventes mobilières, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1947, dact., 243 f°. Maurice (René). Le commissaire-priseur et les ventes publiques de meubles, thèse de doctorat, Droit, Lyon; Paris, L. G. D. J., 1970, 229 p. Paillard (Clément). De la compétence respective en matière de vente publique de meubles des différents officiers publics désignés par la loi, thèse de doctorat, Droit, Caen; Angers, Impr. de A. Burdin, 1910, 207 p. H Peltier (Anne). Les commissaires-priseurs et les ventes à Tours au XIXème siècle, mémoire de maîtrise, Histoire, Tours, 1999, dact., 234 f°. Rollier (Pétrus). Du rôle du notaire dans les ventes aux enchères, thèse de doctorat, Droit, Grenoble, Impr. de Allier frères, 1907, VIII-150 p. Sourd (Paul). Notaires et commissaires-priseurs. Vente publique de meubles corporels, thèse de doctorat, Droit, Grenoble, Impr. dauphinoise, 1905, 86 p. Walter (Marcel). Étude sur les ventes publiques mobilières, Paris, A. Rousseau, 1908, 145 p. Villepin (Galouzeau de). Commentaire de la loi du 25 juin 1841 sur les ventes aux enchères de marchandises neuves d'après les débats législatifs; suivi d'un Exposé analytique de la jurisprudence relative aux distributions des officiers ministériels chargés des ventes de meubles, Paris, Videcoq, 1841, 176 p. Villepin (Galouzeau de). Greffier. Tribunal de commerce. Ventes de meubles, Journal de procédure civile et commerciale, tome 12, 1846, p. 150-157.