Bernier (Mesmin-Florent). Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Levêque, relative à la révision du tarif des greffiers des tribunaux de commerce, par M. Bernier,... (17 mai 1878), Versailles, impr. de Cerf et fils, s. d., 6 p. Bordessoulles (J.-B.). Doléances présentées à la Chambre des députés en faveur des greffiers des justices de paix, Dax, Impr. de Bonnebaigt, 1841, 8 p. Calmètes. Tableaux synoptiques des droits de greffe devant les tribunaux exerçant la juridiction commerciale, Bastia, impr. de Fabiani, 1859, 9 p. Demôle (Charles-Étienne-Émile). Rapport [Révision du tarif des greffiers des tribunaux de commerce], ... 12 juillet 1879, Versailles, impr. de P. Mouillot, s. d., 5 p. Du produit des greffes de justice de paix, Correspondant des justices de paix, 1860, tome 7, p. 184-185. Flandin (Louis-Hugues). Projet de décret portant fixation des émoluments attribués, en matière civile et commerciale, aux greffiers des tribunaux civils de première instance et aux greffiers des cours impériales, Melun, impr. de Desrues, 1854, 52 p. Gauthier (Ennemond). Budget du ministère de la Justice. À MM. les membres de la Chambre des députés [28 mai 1833. Pour la suppression du traitement des greffiers], Paris, Impr. de P. Dupont et Laguionie, s. d. Greffiers des justices de paix. Indication des mesures propres à améliorer leur situation, Correspondant des justices de paix, 1863, tome 10, p. 57-59, 99-101. Greffiers des justices de paix. Traitement. Tarif. Extension de la compétence des juges de paix, Correspondant des justices de paix, 1863, 2e série, tome 10, p. 150-154. Jay (Joseph-Laurent). Mémoire sur le traitement des greffiers de justice de paix, présenté à M. le Garde des Sceaux, Journal de procédure civile et commerciale, tome 13, 1847, p. 60-68. Labarrière (Paul). Ministre de la Justice. Commission de relèvement des tarifs des officiers publics et ministériels. Sous-commission des greffiers. Rapport, Paris, Impr. Maulde, Doumenc et Cie, 1919, 20 p. Lévêque (Henri-Frédéric). Proposition de loi relative à la révision du tarif des greffiers des Tribunaux de Commerce, présentée par MM. Lévêque, Boulard, Chiris, Versigny... députés (7 février 1878), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 2 p. Lévêque (Henri-Frédéric). Proposition de loi relative à la révision du tarif des greffiers des tribunaux de commerce, présentée par MM. Lévêque, Lepouzé, Papon, Boulard, Versigny, Dubois... députés, Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d, 5 p. Lévêque (Henri-Frédéric). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Levêque, relative à la révision du tarif des greffiers des tribunaux de Commerce, par M. Levêque, député (15 mars 1879), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 12 p. Lévêque (Henri-Frédéric). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Lévêque, Lepouzé, relative à la révision du tarif des greffiers des tribunaux de Commerce, par M. Lévêque, député (23 mars 1877), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 12 p. Maire (Ch.). De l'insuffisance actuelle des émoluments des greffiers de paix et des moyens d'y remédier, Journal de procédure civile et commerciale, tome 21, 1855, p. 20-30. Marrot (Édouard). À MM. les membres de la commission instituée pour l'examen des réclamations des greffiers, Paris, impr. de P. Dupont, 1873, 7 p. Marrot (Édouard). À MM. les sénateurs, membres de la commission de réforme judiciaire, Paris, impr. de Tolmer, 1833, 4 p. Mémoire à l'appui de la pétition présentée au gouvernement et aux Chambres par un grand nombre de greffiers de tribunaux de paix [Pour l'augmentation de leurs traitements], Lyon, Impr. de Nigon, 1845. Mémoire des greffiers des justices de paix sur des projets d'économies au profit de l'État et d'améliorations dans leurs charges, Melun, Impr. de Michelin, 1832. Mémoire présenté [à S. E. M. le garde des sceaux...] par M. Julien-Antoine Blanchot, ex-greffier du tribunal civil de 1re instance de la ville d'Ambert (Puy-de-Dôme), engagé volontaire dans les Cent-Jours, dans la garde nationale mobile, nommé en 1830 capitaine et en 1848 commandant de la garde nationale, tendant à obtenir l'annulation du décret du 4 mars 1857 qui prononce sa révocation, sur un rapport fait par M. le procureur impérial et fondé sur des faits inexacts, Paris, impr C. Lahure, 1857, 19 p. Note du greffier en chef de la Cour de cassation sur les traitements du greffe, Paris, Impr. de Le Normant, 1848. Observations dans l'intérêt des greffiers en chef des cours royales sur le projet de loi relatif à l'augmentation du traitement de la magistrature, Bordeaux, Impr. de H. Faye, 1846. Observations présentées par les greffiers de tribunaux civils de 1re instance à l'appui de la demande d'un tarif qu'ils ont adressé à M. le Garde des Sceaux, Paris, Impr. de Pollet, 1847.