Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-2-12-1 — Abus d'ester en justice
32 résultats
Morel (Jules). Des dommages-intérêts en cas d'exercice abusif des actions en justice, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1910, 111 p.
Nervo (Olivier de). Le plaideur obsessionnel, Gazette du Palais, 20-21 octobre 2004, p. 2-4.
Perdriau (André). La fonction du juge est de juger, Gazette du Palais, 1er mai 1999, p. 531-532.
Raimon (Michaël). L'abus du droit d'action dans les litiges internationaux, Semaine juridique, 2000, n° 38, Etude, 256.
Richer (Laurent). L'amende pour recours abusif devant le Conseil d'État et les tribunaux administratifs, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1983, septembre, p. 451-456.
Roux (Maurice). La plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction et la loi du 7 juillet 1931, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nancy, 2 octobre 1931, Nancy, Impr. de la Cour d'appel, 1931, 30 p.
Seffert (M.-C.). De l'amende civile frappant le plaideur téméraire, Revue de jurisprudence commerciale. Journal des agréés, 1965, p. 154-155.
Viatte (Jean). L'amende civile pour abus du droit de plaider, La Gazette du Palais, 1978, tome 1, Doctrine, p. 305-307.