Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-3-6-2-2 — Exécution des jugements. Études générales. Depuis la réforme de 1991
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Pujol (Florence). Les prérogatives d'associé à l'épreuve des procédures civiles d'exécution, thèse de doctorat, Droit privé, Nice, 2002, dact., 573 f°.
Revel (Bérénice). Les voies d'exécution issues de la loi du 9 juillet 1991 face aux procédures collectives commerciales, mémoire de D.E.S.S., Contentieux et procédures d'exécution, Aix-Marseille 3, 1996, dact., 89 f°.
H
Riedweg (Gérard). Historique des voies civiles d'exécution, Paris Éditions juridiques et techniques, 1994, 114 p.
Ruellan (François). À propos de la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution : les enjeux du contrôle juridictionnel, Gazette du Palais, 12 janvier 1993, p. 32-35.
Théry (Philippe). Quelques observations à propos de la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution, Revue de l'arbitrage, 1991, n°4, p. 727-728.
Vincensini (Jean-Charles). Le temps et le juge de l'exécution, mémoire de D.E.S.S., Contentieux et procédures d'exécution, Aix-Marseille 3, 1995, dact., 99 f°.