Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-3-6-10-1 — Saisie immobilière. Études
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H
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Gagny (Léonce). Les effets des diverses formalités de la saisie immobilière sur les baux, thèse de doctorat, Droit, Lille; Paris, Rousseau, 1901, VIII-229 p.
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Guadet (Jules). De la purge du privilège et de l'action résolutoire du vendeur par l'adjudication sur saisie immobilière, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Giard et E. Brière, 1893, 196 p.
Halty (Albert). Des effets de la transcription du procès-verbal de saisie immobilière, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de Y. Cadoret, 1904, 290 p.
Hans (André) De la purge des hypothèques inscrites résultant du jugement d'adjudication sur saisie immobilière, thèse de doctorat, Droit, Paris; Reims, Impr. de Gobert et Hellvy, 1909, 111 p.
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Herbert (André). Des formes de la saisie immobilière et spécialement de la prohibition de la clause de la voie parée, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. G. D. J., 1905, 180 p.
Hetet (Anne-Sophie). Étude sur les modes de suspension de la procédure de saisie immobilière, mémoire de D.E.S.S., Contentieux et arbitrage, Paris 2, 1995, dact., 41 f°.
Ivainer (Théodore). Les incidents de la saisie immobilière, thèse de doctorat, Droit, Paris; Rodez, Impr. de G. Subervie, 1935, 168 p.
Jaubert (F.). Restriction qu'apporte la transcription de la saisie au droit de disposition (Commentaire de l'article 686 du Code de procédure civile), thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Saint-Cyprien, 1900, 122 p.
L'article 693 du Code de procédure civile modifié par la loi du 4 juin 1881 [effet de la saisie immobilière annulée après 10 ans sans jugement], Gazette des tribunaux, 30 mars 1889.
Lacoste. De la procédure de saisie immobilière, Le Droit, 12 septembre 1836.
Ancel (François). Le renvoi d'audience éventuelle, Gazette du Palais, 18-19 janvier 2002, p. 77-81.