Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-3-7-3-3 — Appel. Procédure

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Perdriau (André). L'amende civile d'appel, Petites affiches, 18 novembre 1999, n° 230, p. 4-9. Perrichi-Meysson (Philippe). L'irrecevabilité de l'appel en droit judiciaire privé, mémoire de D.E.S.S., Contentieux et procédures d'exécution, Aix-Marseille 3, 1995, dact., 89 f° + annexes. Perrot (Roger). L'arrêt d'appel, rapport présenté aux Journées d'études de Bastia des avoués près les Cours d'appel (octobre 1980), La Gazette du Palais, 1981, tome 1, Doctrine, p. 238-346. Pons-Devier (Albert). Du délai d'appel des jugements de justice de paix. Article 13 de la loi du 25 mai 1838, article 1033 du Code de procédure civile, France judiciaire, tome 18, 1894, première partie (Études historiques et juridiques), p. 97-106. Quels sont les effets du désistement d'appel ou de recours en cassation donné par le condamné qui s'était pourvu ?, Journal de droit criminel, 24e année, 1852, p. 225-228. Revue de la jurisprudence. Appel [jugements, appelants, délais, formes, effets], Journal de droit criminel, 6e année, 1834, p. 33-38, 65-71, 97-102, 193-201, 225-230. Rey (Jean-Louis). Les moyens d'ordre public en appel, Actualité juridique. Droit administratif, 2003, n° 3, 27 janvier, p. 118-125. Viatte (Jean). L'exécution des arrêts d'appel, La Gazette du Palais, 1979, tome 2, Doctrine, p. 544-546. Schaffhauser (Émile). Les nouvelles formes de l'appel dans la réforme judiciaire, Lois Nouvelles. I. Législation commentée, 78e année, 1959, p. 347-349. Solus (Henry). Réforme de l'appel (Loi n° 556 du 23 mai 1942), Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 61e année, 1942, p. 173-188. Vanlaer (Étienne). La déclaration au greffe des appels interjetés s'impose-t-elle en matière d'appels de justice de paix ?, Semaine juridique, 1938, I, n° 59. Viatte (Jean). Le désistement d'appel, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Doctrine, 56e année, 1974, p. 205-210. Vincent (Jean). Les dimensions nouvelles de l'appel en matière civile, Dalloz-Sirey, 1973, Chronique XXV, p. 179-190. Vizioz (Henri). La réforme de l'appel (Commentaire de la loi du 23 mai 1942 sur l'appel des décisions judiciaires), Semaine juridique, 1943, I, n° 307. Waisse (Armelle). L'intérêt pour interjeter appel, Annales de la Faculté de Droit de Strasbourg, nouvelle série, n° 2, 1998, p. 27-51.