Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-3-7-6-2 — Saisine de la cour et pourvois (objet et moyens)
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Yaboue (Djangbedja Koffi). La recevabilité de l'appel et du pourvoi en cassation contre les jugements avant dire droit en matière civile et administrative. Contribution à une théorie générale des jugements avant dire droit, thèse de doctorat, Droit privé, Metz, 2000, dact., 402 f°.
Zénati (Frédéric). La saisine pour avis de la Cour de cassation (loi n° 91-491 du 15 mai 1991 et décret n° 92-228 du 12 mars 1992), Recueil Dalloz, 1992, Chronique, p. 247-254.