Jean (Alphonse). Commentaire de la loi du 8 juin 1895 sur la révision des procès criminels et correctionnels et les indemnités dues aux victimes des erreurs judiciaires, Paris, Marchal et Billard, 1896. La voie de révision, créée par les articles 443 et suivants du Code d'instruction criminelle, existe-t-elle en matière correctionnelle, alors même que c'est la juridiction correctionnelle ordinaire qui a prononcé ?, Journal de droit criminel, 34e année, 1862, p. 321-324. Lacépède (Bernard-Germain-Étienne de). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 11 avril 1822. Rapport fait... par M. le comte de Lacépède, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner la proposition tendante à provoquer une loi pour la révision des procès criminels dans certains cas non prévus par le Code..., Paris, impr. de J. Didot l'aîné, 1822, 11 p. Lally Tolendal (Trophime-Gérard, marquis de). Opinion de M. le marquis de Lally-Tolendal sur le projet de résolution tendant à provoquer une loi pour la révision des procès criminels dans certains cas non prévus par le Code, S. l. n. d., 26 p. Le Bertre-Garnier (Maurice). De l'admissibilité de la révision et de la matérialité du fait nouveau dans la loi du 8 juin 1895, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1901, 159 p. Le Duc (Émile). Du fait nouveau en matière de révision des procès criminels ou correctionnels, Revue critique de législation et de jurisprudence, 48e année, nouvelle série, tome XXVIII, 1899, p. 263-268. Le Roy (Édouard). Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charles Boysset et plusieurs de ses collègues tendant à modifier par une disposition additionnelle les dispositions de l'article 443 du code d'instruction criminelle relative à la révision des sentences criminelles ou correctionnelles (22 mai 1890), Paris, Motteroz, 1890, 4 p. Legrand (Louis-Hubert-Joseph). Rapport sommaire fait, au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charles Boysset et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier par une disposition additionnelle les dispositions de l'article 443 du Code d'instruction criminelle, relatives à la révision des sentences criminelles correctionnelles, par M. Legrand (de Lecelles),... (30 mars 1886), Paris, A. Quantin, s. d., 3 p. Lestra (Antoine). À propos de l'article 443 du Code d'instruction criminelle (Un fait nouveau), Revue catholique des institutions et du droit, 38e année, 1910, 2e semestre, 2e série, vol. 45, p. 201-209. Morin (Pierre-Achille). Loi relative à la révision des procès criminels et correctionnels, Journal de droit criminel, 39e année, 1867, p. 193-196. Naquet (Eliacim). La révision pour fait nouveau, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 7e année, 1900, tome XIII, p. 50-54. Pinatel (Jean). Le fait nouveau en matière de révision, thèse de doctorat, Droit, Paris, éd. Domat-Montchrestien, 1935, 213 p. Portalis (Joseph-Marie), Comte. Chambre des Pairs. Séance du 13 avril 1822. Opinion de M. le comte Portalis sur le projet de résolution tendant à provoquer une loi pour la révision des procès criminels, dans certains cas non prévus par le Code, S. l. n. d., 16 p. Siméon (Joseph-Jérôme). Chambre des pairs de France. Session de 1821. Séance du 15 avril 1822. Opinion de M. le comte Siméon sur le projet de résolution tendant à provoquer une loi pour la révision des procès criminels, dans certains cas non prévus par le code, s. l . n. d., 18 p. Valence, Cyrus de (Général Jean-Baptiste-Cyrus-Marie-Adélaïde de Timbrune de Thiembroune, comte de). Chambre des pairs de France. Session de 1821. Séance du... 19 janvier 1822. Développements d'une proposition faite à la Chambre par M. le comte de Valence, et tendante à provoquer une loi pour la révision des procès criminels dans certains cas non prévus par le code, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1821-1822, 13 p.