Jouart (Charles). Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Devins et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'indemniser les personnes poursuivies à la requête du ministère public et non condamnées, devant les cours d'assises, les tribunaux de police correctionnelle et de simple police, par M. Jouart, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p. Koering-Joulin (Renée). L'indemnisation des victimes d'erreurs judiciaires; la réforme nécessaire de l'article 626, alinéa 3, du Code de procédure pénale, in Le juge entre deux millénaires. Mélanges offerts à Pierre Drai, Paris, Dalloz, 2000, p. 65-73. H Kunze-Somet (Armelle). La réparation des erreurs judiciaires de 1789 à nos jours, thèse de doctorat, Histoire du droit, Strasbourg 3, 1998, dact., 608 f°. Laguerre (Georges). 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Joseph Reinach et plusieurs de ses collègues ; 3° de M. Cliché et plusieurs de ses collègues ; 4° de M. Henri de Lacretelle concernant la réparation des erreurs judiciaires (25 février 1892), Paris, Motteroz, 1892, 15 p. Reinach (Joseph). Proposition de loi tendant à la réparation civile des erreurs judiciaires... présentée par MM. Joseph Reinach, Bartou, Mesureur... [3 juin 1890], Paris, impr. de Motteroz, 1890, 3 p. Ricard (Louis-Pierre-Hippolyte). Projet de loi sur la révision des procès criminels et correctionnels et les indemnités aux victimes d'erreurs judiciaires (28 juin 1892), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 33 p. Roche (Paul). De la réparation des erreurs judiciaires, thèse de doctorat, Droit, Lyon, l'auteur, 1899, 137 p. Seligman (Edmond). Des indemnités aux victimes des erreurs judiciaires, Revue politique et parlementaire, 1895, tome V, juillet, p. 91-100. Vaudrus (Georges). Des erreurs judiciaires. 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