Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-3-9-2 — Assistance judiciaire. De la loi de 1851 à la fin du XIXe siècle

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Druet (Paul). Les bureaux d'assistance judiciaire près les Cours d'appel, Le Droit, 18 janvier 1896. Druet (Paul). Lettre de démission de M. Paul Druet, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Poitiers, de président du bureau d'assistance judiciaire de cette cour, en date du 1er janvier 1896, Poitiers, impr. de Oudin, 1896. Du Beux (Jean-César-Maxime-Gustave). De l'institution de l'avocat des pauvres dans le royaume de Sardaigne, et de l'utilité d'une institution de ce genre en France, discours prononcé le 5 novembre 1845, à l'audience de rentrée du Tribunal civil de Troyes, Troyes, Bouquot, 1845, 38 p. Du Beux (Jean-César-Maxime-Gustave). Études sur l'institution de l'avocat des pauvres et sur les moyens de défense des indigents dans les procès civils et criminels en France, en Sardaigne et dans les principaux pays de l'Europe, Paris, Rey et Belhatte, 1847, XII-422 p. Emion (Victor). L'assistance judiciaire, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 18e année, 1899, p. 121-123. Engerand (Auguste-Alexandre), Révillon (Tony), Du Saussay. Proposition de loi tendant à faire juger à bref délai les affaires d'assistance judiciaire présentant un caractère d'urgence,... (7 juillet 1892), Paris, Motteroz, 1893, 3 p. Favre (Jules-Gabriel-Claude). Proposition de loi relative à l'assistance judiciaire, présentée par M. Jules Favre, Versailles, impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. Fayollet (Henri). Guide pratique de l'état civil, de l'assistance judiciaire et du casier judiciaire, Paris, V. Giard et E. Brière, 1899, 122 p; 2e éd., 1908, 121 p. Forcrand (Henri de). Les membres d'un bureau d'assistance judiciaire peuvent-ils être entendus comme témoins sur les faits dont-ils ont eu connaissance à raison de l'exercice de leurs fonctions ?, Le Journal du ministère public, tome 29, 1886, p. 83-88. Gendre (Raymond-Pierre). Proposition de loi relative à la révision de la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire, Présentée Par M. Reymond Gendre,... (8 novembre 1894), Paris, Motteroz, 1894, 4 p. Girardot (Henri). Observations nouvelles sur les améliorations pratiques, dont la loi du 22 janvier 1851, sur l'assistance judiciaire, est susceptible. 2e partie. [Signé : Henri Girardot. Avril 1880]-Projet de loi... modifiant quelques-unes des dispositions de la loi du 22 janvier 1851, Melun, impr. de D. Charrion, s. d., 16 p. Godoffre (Ambroise). Assistance judiciaire [devant les conseils de Préfecture], Journal de droit administratif, 1ère année, 1853, p. 266-270. Gomot (H.). L'assistance judiciaire, Le Droit, 31 mars-1er avril 1884. Guigues (Lucien). Assemblée nationale. Proposition ayant pour objet l'institution, près les cours et tribunaux, d'une magistrature nouvelle dans l'intérêt des justiciables indigents, présentée, le 6 novembre 1848, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 4 p. Izarn (A.). À propos de l'assistance judiciaire, L'Économiste français, 1896, vol. 1, 4 janvier et 8 février, p. 12-13, 172-173. Lavoix (Léon). Quelques mots sur l'enregistrement et l'assistance judiciaire, Douai, L. et G. Crépin frères, 1897, 31 p. Lévêque (Alfred). De la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire et des modifications qu'elle réclame, Revue pratique de droit français, tome 2, août 1856-février 1857, p. 126-135. Maire (Ch.). De l'organisation de la défense des pauvres devant les tribunaux, Nancy, Impr. de Hinzelin, 1859, 19 p. Marie (Auguste). La défense des pauvres, Le Droit, 20-21, 27-28 août 1849. Marie (J.). De la réforme de l'assistance judiciaire, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 9e année, 1890, p. 677-704. Mestre-Mel (Louis-Joseph-Marie). De l'assistance judiciaire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Toulouse, 3 novembre 1883, Toulouse, Douladoure-Privat, 1883, 42 p. Michal-Ladichière (François-Alexandre). Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Favre, tendant à modifier la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire, par M. Michal-Ladichère, Versailles, Impr. de P. Mouillot, s. d., 5 p. Millet (Ph.). De l'assistance judiciaire. Projet de loi présenté par la commission, Le Droit, 17 décembre 1850. Millet (Ph.). De l'assistance judiciaire. Projet de loi. État actuel des choses en cette matière, Le Droit, 11 juillet 1850.