Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-4-6-1 — Infraction. Définition et qualification
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Weil (Maurice). De la circonstance de nuit en droit pénal, thèse de doctorat, Droit, Paris; Marseille, Impr. Barlatier, 1910, 139 p.
Yassen (Mustapha Kamil). Le rôle du juge dans l'incrimination, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1950, dact., 269 f°.