Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-4-7-6 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1900 à 1918

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La liberté individuelle, Gazette des tribunaux, 26 novembre 1903. Laborde (Adrien). Examen critique du projet de loi sur les garanties de la liberté individuelle, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 28e année, 1909, p. 165-200. Larnaude (Ferdinand). Les garanties de la liberté individuelle, Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 25, 1901, n° 2, février, p. 185-238, n° 3, mars, p. 429-479, n° 4, avril, p. 636-681. Le Normant (R.). Deux propositions concernant les garanties de la liberté individuelle, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 29, 1905, n° 3, mars, p. 356-365. Le pouvoir et les instructions criminelles [à propos de l'ouvrage de Charles Morizot-Thibault, De l'action du pouvoir sur les magistrats chargés de l'instruction criminelle], Gazette des tribunaux, 26, 27 et 28 novembre 1902. Lerebours-Pigeonnière (Paul). Rapport de la première section sur les garanties de la liberté individuelle, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 24, 1901, n° 7, juillet-août, p. 1130-1175. Lombard (Henri-Gustave). Sur la procédure criminelle, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Paris, le 16 octobre 1902, Paris, Impr. de Brocard et Caudron, 1902, 31 p. Massonié (Gilbert). L'instruction contradictoire (Loi du 8 décembre 1897). Étude de jurisprudence, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 29, 1914, p. 88-124. Métairie (Edmond). De la liberté individuelle, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. bretonne, 1903, 124 p. Meyer (Henri). Rapport fait au nom de la commission de législation criminelle chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Barthou, ayant pour objet de modifier l'article 3 de la loi du 8 décembre 1897 sur l'instruction judiciaire... par M. Meyer,... (12 novembre 1901), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p. Monis (Ernest). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de M. Ernest Monis, tendant à modifier l'intitulé du chapitre VIII du livre 1er et les articles 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 135, 136, 296 et 421 du code d'instruction criminelle ; 2° la proposition de loi de M. Georges Clemenceau sur les garanties de la liberté individuelle ; 3° le projet de loi sur les garanties de la liberté individuelle (abrogation des articles 10 et 421 et modification des articles 112 à 120, 125, 126, 135, 136, 37, 38, 39, 87 et 88 du Code d'instruction criminelle, 510 et 513 du Code de procédure civile ; 4° les propositions de loi de M. Théodore Girard, tendant à modifier l'intitulé du paragraphe IV de la section II du chapitre VI, livre 1er et les articles 87, 88, 89 et 90 du Code d'instruction criminelle, par M. Ernest Monis,... [6 avril 1908], Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 62 p. Monnier (Marcel). La loi du 8 décembre 1897, sa portée d'application, les garanties nouvelles qu'elle donne au droit de la défense, thèse de doctorat, Droit, Dijon, 1912; Lyon, impr. de Vve M. Paquet, 1912, 272 p. Montagne (M.). Garanties de la liberté individuelle et le projet sénatorial du 2 mars 1909, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. générale du Midi, 1913, 152 p. Morizot-Thibault (Charles). De l'habeas corpus français en ce qui concerne le droit d'arrestation spontanée, Compte-rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, vol. 160, 1903, 2e semestre, p. 5-62. Morizot-Thibault (Charles). De l'instruction préparatoire (Etude critique du Code d'instruction criminelle), Paris, L. G. D. J., 1906, XXV-566 p. Morizot-Thibault (Charles). Des réformes de l'instruction criminelle, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 9e année, 1902, tome XVIII, p. 254-274. Picot (Georges). Les garanties de nos libertés. La liberté individuelle, Revue des Deux Mondes, 5e période, LXXIIIe année, 16e vol., 15 juillet 1903, p. 241-265. Pinon (H.). La réforme de la procédure criminelle [Commission Ribot, assises et instruction préalable], Revue politique et parlementaire, tome LXVI, n° 196, octobre 1910, p. 75-95. Prudhomme (Henri). Les garanties de la liberté individuelle au Sénat, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 33, 1909, n° 3, mars, p. 403-423. Prudhomme (Henri). Projet de loi sur les garanties de la liberté individuelle, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 27, 1903, n° 8, novembre-décembre, p. 1368-1381. Richaud (G.). De la communication obligatoire du dossier de l'information judiciaire au défenseur de l'inculpé avant tout interrogatoire, Le Journal du ministère public, tome 46, 1904, p. 129-143. Rigoulet (Fernand). De la défense dans l'instruction préparatoire (Loi du 8 décembre 1897), thèse de doctorat, Droit, Toulouse; Pau, H. Maurin, 1900, 190 p. Rivière (Albert). Le nouveau projet de loi sur l'instruction préparatoire, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 25, 1902, n° 2, février, p. 204-213. Rolland (Louis). Réparations dues aux particuliers en cas d'arrestation arbitraire. À propos des arrestations opérées au Bois de Boulogne en août 1909, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 16e année, 1909, tome XXVI, p. 723-745.