Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-4-7-7 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1919 à 1939
57 résultats
Saillard (Henry). L'instruction contradictoire. Commentaire de la loi du 8 décembre 1897, Juris-Classeurs pénal et d'instruction criminelle, Paris, Marchal et Billard, 1935, non paginé.
Salama (Danièle). La loi du 7 février 1933 sur les garanties de la liberté individuelle, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1934, 159 p.
Salingardes (Bernard). La protection de la liberté individuelle et les lois du 7 février 1933 et du 25 mars 1935, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 59, 1935, p. 260-266; tome 60, 1936, p. 76-80, 134-145, 220-225, 280-289; tome 61, 1937, p. 35-48.
Sifnéos (P.-M.). L'organisation de l'instruction et les garanties du prévenu, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1930, Librairie de jurisprudence ancienne et moderne, 319 p.
Turlan (Camille). Commentaire pratique de la loi du 7 février 1933 sur les garanties de la liberté individuelle, Nantes, Coiffard, 1933, 24 p.
Vernet (Joseph). Les arrestations, les perquisitions et le projet de loi adopté par le Sénat le 22 juin 1922, thèse de doctorat, Droit, Clermont-Ferrand, Impr. moderne, 1924, 126 p.
Viatte (Albert). Garanties de la liberté individuelle. Nouvelles dispositions. Loi du 25 mars 1935, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 65, 1935, p. 137-156.
Viatte (Albert). Instruction criminelle. Voies de recours. Expertises. Décrets-lois du 8 août 1935, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 66, 1936, p. 20-31.
Viatte (Albert). Liberté individuelle. Garantie. Commentaire de la loi du 7 février 1933, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 63, 1933, p. 121-146.