Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-4-8-4 — Rôle du parquet. Sanctions pénales

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Pradel (Jean). D'une loi avortée à un projet nouveau sur l'injonction pénale, Recueil Dalloz, 1995, Chronique, p. 171-174. Pradel (Jean). Défense du plaidoyer de culpabilité. À propos du projet de loi sur les évolutions de la criminalité, Semaine juridique, 2004, n° 5, Actualité, 58. Pradel (Jean). Une consécration du "plea bargaining" à la française. La composition pénale instituée par la loi n° 99-515 du 23 juin 1999, Recueil Dalloz, 1999, Chronique, p. 379-382. Régnault (Jean-Daniel). Composition pénale : l'exemple du Tribunal de Cambrai, in Danet (Jean) (dir.). Le nouveau procès pénal après la loi Perben II, Journée d'études Dalloz du 8 mars 2004, Paris, Dalloz, 2004, p. 406-412. Rodas (Jean-François). L'injonction en droit pénal, thèse de doctorat, Droit privé, Paris 2, 2004, dact., 812 f°. Saas (Claire). De la composition pénale au plaider-coupable : le pouvoir de sanction du procureur, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n° 4, p. 827-842. Sainati (Gilles). Une nouvelle machine à baffes pour les pauvres, Justice, n° 170, mars 2002, p. 3-6. Schouler (Clément). La loi Perben II fait du chantage un mode de procédure, Justice, n° 177, mars 2004, p. 7-9. Volff (Jean). La composition pénale : un essai manqué ?, Gazette du Palais, 26-28 mars 2000, p. 559-563. Volff (Jean). Le décret du 29 janvier 2001 : les délégués du procureur au secours de la composition pénale, Gazette du Palais, 24-25 octobre 2001, p. 1584-1587. Volff (Jean). Un coup pour rien ! L'injonction pénale et le Conseil constitutionnel, Recueil Dalloz, 1995, Chronique, p. 201-204.