Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-5-3-1 — Procédure civile. Réformes. Avant 1870

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Bellet (Benjamin-Louis). De la réforme du code de procédure civile et de la loi sur les ventes judiciaires et les partages, réponse par le journal "La Patrie" (du 14 mars 1868) aux articles du journal "Le Constitutionnel" (des 22, 24 et 25 février 1868), Paris, impr. de C. Noblet, 1868, 7 p. Bordeaux (Raymond). Philosophie de la procédure civile, mémoire sur la réformation de la justice, Evreux, Impr. de A. Hérissay, 1857, II-615 p. Boyer (Léopold). Quelques Réflexions sur le projet de loi modificatif du code de procédure civile, Condom, impr. de Dupouy, 1868, 8 p. Campenon (Timothée). De la révision du Code de procédure, études sur les projets soumis au Conseil d'État, Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, 1867, 160 p. Cartier (Ernest). De la réforme projetée du Code de procédure civile, Paris, Impr. de Pillet fils aîné, 1867, 146 p. Chardon (Olivier-Jacques). Réformes désirables et faciles dans les lois de la procédure civile, Auxerre, G. Maillefer, 1837, VI-93 p. Crozes (Hippolyte). Étude sur les causes de la diminution graduelle des procès en matière civile, adressée à l'Académie de législation, Toulouse, Impr. de Chauvin, 1862, 13 p. Devienne (Adrien-Marie). Des lois sur la procédure civile, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Lyon, 4 novembre 1856, Lyon, Impr. de L. Perrin, 1856, 42 p. Floury (A.). Mémoires présentés au Conseil d'État par les greffiers de première instance [Sur la réforme du Code de procédure civile], Beauvais, Impr. de D. Père, 1867, 24 p. Goguet (Henri). La justice gratuite et les actes à bon marché, étude critique sur la réforme du Code de procédure civile, Paris, A. Le Chevalier, 1870, II-88 p. Gros (J.). Mémoire adressé à MM. les membres du Corps législatif, relativement au projet de révision du Code de procédure civile, Toulon, Impr. de H. Vincent, 1868, 11 p. Lavielle (Nicolas). Études sur la procédure civile, nécessité de réviser le Code de 1806, Paris, Cotillon, 1862, 542 p. Pélin (Gabriel). La procédure c'est la ruine : physiologie de la procédure, ouvrage critique et pratique par M. Gabriel Pélin : notes sur les tribunaux civils, de commerce et de paix, les avoués, avocats, agents d'affaires...etc., avec l'indication du moyen de réduire la procédure à sa plus simple expression et un code des formules, Paris, chez l'auteur, 1859, 249 p. Pélin (Gabriel). Les mystères de la procédure, physiologie du palais de justice et du tribunal de commerce, Paris, chez l'auteur, 1866, 320 p. Seligman (Edmond). Quelles sont, au point de vue juridique et au point de vue philosophique, les réformes dont notre procédure civile est susceptible ?, Paris, A. Durand, 1855, 366 p. Thuriet (Charles). Les procès s'en vont ! ou Essai sur les causes générales qui ont amené en France la diminution des procès civils, Paris, Dumoulin, 1861, 144 p. Vaulx (Palamède de). Étude sur les réformes à introduire dans le Code de procédure civile, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nîmes, 3 novembre 1865, Nîmes, Clavel-Ballivet et Cie, 1865, 50 p.