Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-5-9-1 — Procédure civile. Études sur des points particuliers

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Roudaut (Hélène). L'excès de pouvoir en procédure civile, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1990, dact., 66 f°. Ruellan (François). À propos de la radiation ou de l'importance de la sémantique en procédure civile, Petites affiches, 18 février 1991, n° 21, p. 8-10. Santa-Croce (Muriel). Le droit, l'honnête homme et l'article 1009-1 du nouveau code de procédure civile, Recueil Dalloz, 1997, Chronique, p. 239-240. Savaux (Éric). La personnalité morale en procédure civile, Revue trimestrielle de droit civil, 1995, n° 1, janvier-mars, p. 1-42. Seguineau (Malika). L'indisponibilité de l'état des personnes en procédure civile, mémoire de D.E.A., Droit privé, Paris 1, 1996, dact., 39 f°. Ségur (Louis). L'inexistence en procédure civile, Semaine juridique, 1968, I, n° 2129. Serinet (Yves-Marie). La qualité du défendeur, Revue trimestrielle de droit civil, 2003, n° 2, avril-juin, p. 203-227. Singer (Abel). De l'élection de domicile, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1905, 192 p. Sionnet (Édouard-François). Du re judicata. Art. 1351 du Code Napoléon. Des règles qui déterminent la compétence des juridictions civiles en dernier ressort, thèse de licence de droit, Paris, l'auteur, 1865. H Storez-Brancourt (Isabelle). De la "pratique" à la chaire universitaire : l'enseignement de la procédure civile au tournant des XVIIIe et XIXe siècles, Revue d'histoire des Facultés de droit et de la science juridique, 2002, n° 22, p. 51-80. Vallens (Jean-Luc). Procédure civile et procédures collectives : les faux-amis, in Procédures collectives et droit des affaires. Mélanges en l'honneur d'Adrienne Honorat, Paris, Frison-Roche, 2000, p. 245-253. Vaucois (Jean-Marie). Les contrats de défense en justice. Nature. Validité, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, 1956, dact., 112 f°. H Vicq (Pierre). Recherches sur la procédure civile en Lorraine : du code Léopold au code de procédure civile, Cahiers lorrains, 2001, n° 2, p. 121-135. Yalaoui (Maria-Louisa). La sanction de l'inexistence en procédure civile, mémoire de D.E.A., Droit privé, Aix-Marseille 3, 1994, dact., 63 f°. Zanouvi (Jean-Gratien). Les déclarations des tiers et le nouveau Code de procédure civile, thèse de 3e cycle, Droit civil, Poitiers, 1978, dact., 172 f°. Zink (E. von). Ueber die Ermittlung des Sachverhaltes im Französischen Civilprozesse, ein Beitrag vergleichander Studien und beleuchtender Rechtsfälle zur umbildung des gerichtlichen Verfahrens in deutschen landen, München, C. Kaiser, 1860, 2 vol.