Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-6-3-5 — Opérations et procédure de la faillite et du redressement judiciaire
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Delesalle (Pierre-Marie). La fonction arbitrale du juge-commissaire, Revue des procédures collectives, 1986, n° 1, p. 59-73.
Demasure (Armand). Des droits des créanciers hypothécaires et privilégiés sur les immeubles en cas de faillite du débiteur, thèse de doctorat, Droit, Paris, E. Donnaud, 1871, 190 p.
Derrida (Fernand). Du rôle des contrôleurs dans les procédures de redressement et de liquidation judiciaires, in Procédures collectives et droit des affaires. Mélanges en l'honneur d'Adrienne Honorat, Paris, Frison-Roche, 2000, p. 89-97.
Derrida (Fernand). Les productions tardives dans la procédure de règlement judiciaire ou de liquidation des biens, Semaine juridique, 1970, I, n° 2320.
Desbois (Jean). La réforme de la faillite et le privilège des salariés, Droit social, 31e année, 1968, n° 4, avril, p. 229-234.
Desserteaux (Marc). La question des coobligés. Essai d'une explication nouvelle de la production intégrale du créancier aux diverses faillites des débiteurs, Paris, Sirey, 1919, 151 p.
Desticker (Maurice). Des droits du vendeur de marchandises non payé, en cas de faillite ou de liquidation judiciaire de l'acheteur, thèse de doctorat, Droit, Lille; Paris, A. Rousseau, 1891, 145 p.
Dieudonné (Camille). Des droits de la femme en cas de faillite du mari, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1893, 159 p.
Dombre (Paul). De l'influence de la faillite sur la naissance ou la constitution des hypothèques et sur leur conservation, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de Ricard frères, 1896, 195 p.
Doyen (Gustave). Des effets de la faillite du débiteur principal sur l'engagement des coobligés solidaires et des cautions, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1896, 184 p.
Dumolard. Privilège et action résolutoire du vendeur en cas de faillite de l'acquéreur, ou d'acceptation sous bénéfice d'inventaire de sa succession, Paris, A. Marescq aîné, 1861, 36 p.
Dupont-Laversanne (C.). Du privilège du bailleur d'un immeuble servant à l'exploitation d'un commerce en cas de faillite ou de liquidation judiciaire du locataire, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Y. Cadoret, 1913, 88 p.
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Fortier (Gustave). Les faillites et l'assistance judiciaire, Semaine juridique, 1936, I, p. 637-638.
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Granger (Roger). La compétence du tribunal du règlement judiciaire ou de la faillite (Recherche d'un critère de compétence), Semaine juridique, 1957, I, n° 1359.
Greffiers des tribunaux de commerce et vente aux enchères des marchandises du failli, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1892, p. 137-146.
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Guyon (Yves). La transparence dans les procédures collectives, Petites affiches, 21 avril 1999, n° 79, p. 8-13.
Guyon (Yves). Le régime simplifié de la procédure de redressement judiciaire, Revue des procédures collectives, 1986, n° 1, p. 27-34.
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André-Poyaud (Jeanine). Du dessaisissement du débiteur en matière de faillite, thèse de doctorat, Droit, Grenoble, 1946, dact., 162 f°.