Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-7-6-3 — Contentieux fiscal

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Duffrène (Jean). Formes originales et tendances actuelles du contentieux fiscal, thèse de doctorat, Droit, Lyon; Vénissieux, Impr. P. Jullien, 1957, 175 f°. Fouquet (Olivier). La pleine compétence du juge judiciaire de l'impôt, La Revue administrative, n° 307, janvier-février 1999, p. 38-40. Gabolde (Christian). Commentaire de la Loi n° 59-1472 du 28 décembre 1959 [portant sur la réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux], Dalloz, 1960, Législation, p. 51-56. Garrigues (Alphonse-Charles-Pierre). Contentieux administratif en matière de contributions directes, thèse de doctorat, Droit, Toulouse; Albi, Impr. de Pezous, 1910, 157 p. Guittet (Stéphanie). La responsabilité administrative des services fiscaux, mémoire de D.E.A, Droit public, Limoges, 1999, dact., 69 f°. Hertzog (Robert). Le juge fiscal, Paris, Économica, 1988, 302 p. Klein (Gérard). La répression de la fraude fiscale. Étude sur le particularisme du droit pénal des impôts, thèse de doctorat, Droit pénal, Nancy 2, 1975, dact. Lascoumes (Pierre). Délit fiscal et/ou délit pénal, les poursuites en matière de fraude fiscale, Paris, SEPC, Déviance et Contrôle Social, 1981, 124 p. Laubadère (André de). Le recours pour excès de pouvoir et le contentieux de l'imposition, Revue de science et de législation financière, 1936, p. 531-542. Le Natur (Vinciane). La jurisprudence fiscale en matière de droit de visite, de saisie et de perquisition, mémoire de D.E.S.S., Fiscalité personnelle, Aix-Marseille 3, 1995, dact., 86 f°. Lena (Hyacinthe). Aspects de la juridiction gracieuse en droit fiscal, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1979, p. 3-17. Martinez-Mehlinger (José). Le recours pour excès de pouvoir en matière fiscale, thèse de doctorat, Droit public, Strasbourg 3, 2000; Paris, l'Harmattan, 2002, 830 p. Masclet de Barbarin (Marie). Le contentieux de recouvrement de l'impôt, thèse de doctorat, Droit, Aix-en-Provence, 2003; Paris, LGDJ, 2004, XIV-584 p. Maublanc (Jean-Pierre). L'interprétation de la loi fiscale par le juge de l'impôt, thèse de doctorat, Droit public, Bordeaux 1, 1984, dact. Patouillet (Joseph). Faut-il instituer une juridiction fiscale ?, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 49e année, 1930, p. 348-354. Pillet (François). Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal, Paris, 2e éd., 1992, XV-319 p; 3e éd., 2003, XIV-252 p. Pujol (Jean). La jurisprudence récente du Conseil d'État en matière de contributions directes et indirectes, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, 1948, dact. Rehany (Marc). Unité et diversité du contentieux fiscal français, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1955, dact., 189 f°. Rezek (Stéphane). La pratique du contentieux de l'avis à tiers détenteur, Paris, Litec, 2001, 191 p. Ricard (Michel). La pratique du contentieux administratif et fiscal : conseils, formulaires, textes officiels, Paris, Éditions du "Moniteur", 1977, 263 p; 1979, 357 p. Richer (Daniel). Les droits du contribuable dans le contentieux fiscal, Paris, LGDJ, 1997, 431 p. Richer (Daniel). Les procédures fiscales, Paris, PUF, coll. Que sais-je ?, 1991, 128 p. Salva (Jules). Les délits fiscaux, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1895, 77-263 p. Schultz (Pierre). De l'empire des administrations fiscales sur le pouvoir législatif et sur le pouvoir juridictionnel, thèse de doctorat, Droit, Strasbourg, 1955, dact., 372 f°.