Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

6-2-4-2-2 — Droit pénal des affaires

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Antona (Jean-Paul), Colin (Philippe), Lenglart (François). La responsabilité pénale des cadres et des dirigeants dans le monde des affaires, Paris, Dalloz, 1996, VIII-242 p. Antonmattei (Paul-Henri). L'entreprise et le droit pénal du travail, Gazette du Palais, 10-12 mars 2002, p. 388-391. H Augustin (Jean-Marie). Introduction historique au droit pénal des affaires, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 126e année, 2002, n° 1, p. 7-15. Bazard (chef d'escadron). Le droit pénal appliqué aux affaires : une voie à explorer, Gendarmerie nationale. Revue d'études et d'informations, 3e trimestre 1974, n° 101, p. 23-24. Belaud-Guillet (Alexandra). Essai sur l'autonomie du droit pénal financier, thèse de doctorat, Droit pénal, Toulouse 1, 2000, dact., 678 f°. Bilan et perspective du droit pénal de l'entreprise, IXe congrès de l'Association française de droit pénal, Lyon, 26-28 novembre 1987, Paris, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Économica, 1989, 254 p. Bouloc (Bernard), Lombard (Paul). Guide pénal des commerçants, artisans et chefs d'entreprise, Paris, Plon, 2004, 448 p. Bouloc (Bernard). Droit pénal des sociétés, Gazette du Palais, 10-12 mars 2002, p. 375-381. Bouloc (Bernard). Le droit pénal général en matière d'affaires, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 126e année, 2002, n° 1, p. 17-26. Calvo (Jean). La délégation de pouvoirs en matière pénale, Petites affiches, 2 août 1999, n° 152, p. 11-17. Cohen (Dany). Le chef d'entreprise est-il un délinquant ordinaire ?, in Frison-Roche (Marie-Anne) (dir.). Les enjeux de la pénalisation de la vie économique. Actes du colloque, 20 et 21 mars 1996, Paris, Dalloz, 1997, p. 71-80. Colloque La vie des affaires et la responsabilité pénale. Vers une nouvelle criminalité des affaires, 27 mai 1998, Ordre des avocats à la cour de Paris, Libre justice, Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Gazette du Palais, 27 mars 1999, p. 349-384. Colombat (Romuald). La responsabilité pénale des personnes morales, pour les infractions relevant spécifiquement du droit pénal des affaires, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Aix-Marseille 3, 1994, dact., 131 f°. Couvrat (Pierre). Quelques aspects de l'actualité en droit pénal des affaires, Petites affiches, 20 décembre 1995, n° 152, p. 37-40. Crémont (Félix). La réforme du contentieux pénal des régies financières, thèse de doctorat, Droit, Lille, Robbe, 1918, 399 p. Delmas-Marty (Mireille), Giudicelli-Delage (Geneviève) (dir.). Droit pénal des affaires, Paris, PUF, 1973, 580 ; 2e éd., 1981, 788 p; 3e éd., 1990, 2 vol., X-330 et XIV-635 p; 4e (avec Giudicelli) éd., 2000, XXIX-707 p. Delmas-Marty (Mireille). Criminalisation et infractions financières, économiques et sociales, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1977, n° 3, p. 509-520. Delmas-Marty (Mireille). La criminalité d'affaires, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1974, n° 1, p. 45-55. Delord-Raynal (Yvette). Le délinquant d'affaires : son profil psychologique à partir de l'observation d'audiences de jugement, Revue internationale de criminologie et de police technique, vol. 33, 1980, p. 271-288. Delot (Druon). La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise, Paris, LGDJ, 2003, 237 p. Dobkine (Michel). Quelques observations à partir de l'examen d'un cas pratique sur les méthodes de la justice pénale financière, Petites affiches, 3 décembre 1997, n° 145, p. 4-6. Ducouloux-Favard (Claude). Droit pénal des affaires, Paris, Masson, 1987, XV-180 p; 2e éd., 1993, XVII-209 p. Dupont Delestraint (Pierre). Droit pénal des affaires et des sociétés commerciales, Paris, Dalloz, 1974, XV-541 p; 2e éd., 1980, 393 p. Antona (Jean-Paul), Colin (Philippe), Lenglart (François). La prévention du risque pénal en droit des affaires, Paris, Dalloz, 1997, IX-268 p.