Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
7-2-11 — Courtes peines d'emprisonnement et peines alternatives
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Bérenger (René). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1° le projet de loi sur la réforme des prisons de courtes peines ; 2° la proposition de loi de M. Bérenger sur les moyens préventifs de combattre la récidive (régime des prisons), par M. Bérenger,... (8 novembre 1888), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 65 p.
Bérenger (René). Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1° le projet de loi sur la réforme des prisons de courte peine ; 2° la proposition de loi de M. Bérenger sur les moyens préventifs de combattre la récidive (régime des prisons), par M. Bérenger,... (19 février 1889), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 9 p.
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