Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
7-3-2-2 — Amende de composition et ordonnance pénale
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Samson (Franck). Le système de l'amende forfaitaire : une sanction pénale sans juge, Gazette du Palais, 24 août 1995, p. 1035-1042.
Samson (Frank), Morin (Xavier). Chronique de droit de la circulation routière, Gazette du Palais, 18-19 octobre 2002, p. 1497-1507.
Thénard (Robert). L'oblation volontaire en matière de contraventions à la police des chemins de fer et autres services de transport en commun, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, vol. 5, n° 1, janvier-mars 1940, p. 16-37.
Toudoire (Maurice). Rapport de la première section sur les projets de réforme de la procédure prévue en matière de contraventions de simple police, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 45, 1921, n° 4-6, avril, p. 253-262.
Vray (Henri). La nature juridique de la décision du juge de police fixant l'amende de composition : acte juridictionnel ou acte d'administration judiciaire ?, La Gazette du Palais, 1964, tome 1, Doctrine, p. 1-2.