Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
7-3-2-4 — Réparations et dommages et intérêts
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H
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Saleilles (Raymond-Sébastien-Félix). Un nouveau système de réparation aux victimes des délits [proposition Monceau, procureur à Beaune : l'État se substitue au condamné], Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 24, 1901, n° 2, février, p. 339-345.
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Sibuet (Élisabeth) épouse Joly. La restitution en droit pénal : de la dimension nouvelle d'un concept classique, thèse de doctorat, Droit, Lyon 3, 1990, dact., 516 f°.
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Tournier (Joseph). De la condamnation à des dommages-intérêts considérée comme moyen de contrainte et comme peine, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de Ricard frères, 1896, 219 p.
Verdier (Jean-Maurice). La réparation du dommage matériel en droit pénal, in Stéfani (Gaston) (dir.). Quelques aspects de l'autonomie du droit pénal. Études de droit criminel, Paris, Dalloz, 1956, p. 351-376.
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