Maleville (Jacques de). Motifs des amendements proposés par M. le marquis de Maleville sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1818, 10 p. Maleville (Jacques de). Opinion de M. le marquis de Maleville sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1818, 25 p. H Marche (Fabrice). La contrainte par corps en matière civile et commerciale au XIXe siècle, mémoire de D.E.A., Histoire du droit médiéval, moderne et contemporain, Bordeaux 4, 2001, dact., 125 f°. Méline (Jules). De la contrainte par corps en droit romain et en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de Moquet, 1865, 112 p. Méline (Jules). De la contrainte par corps, Revue pratique de droit français, tome 19, 1865, 1er semestre, p. 499-516. Olagnier (Eugène). De la contrainte par corps, thèse de licence en droit, Paris, C. de Mourgues, 1858, 59 p. Paillard de Villeneuve. Les réformes administratives. La contrainte par corps, Gazette des tribunaux, 24, 29, 30 mars et 12 mai 1865. Pasquier (Étienne-Denis). Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par S. E. M. le garde des sceaux relatif à la contrainte par corps. Séance du 2 mars 1818, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 28 p. Pasquier (Étienne-Denis). Chambre des députés. Session de 1817. Projet de loi relatif à la contrainte par corps, adopté par la Chambre des députés le 30 mars 1818, présenté à la Chambre des Pairs le 4 avril. Discours de M. le garde des sceaux contenant les motifs du projet de loi, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1818, 21 p. Pasquier (Étienne-Denis). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du 16 avril 1822. Opinion de M. le baron Pasquier sur le projet de résolution relatif à l'exercice de la contrainte par corps contre les membres de la pairie, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1822, 7 p. Pastoret (Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre), marquis de. Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du 23 avril 1818. Opinion de M. le marquis de Pastoret sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1818, 38 p. Paul (Charles). Étude sur la contrainte par corps, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Toulouse, 4 novembre 1861, Toulouse, Bonnal et Gibrac, 1861, 36 p. Pirmé (Victor). De la nécessité, dans l'intérêt du commerce, de l'industrie et de la morale, de l'abolition de la contrainte par corps, ou lettre à M. le duc de Cazes, pair de France, suivie du travail remarquable présenté en 1828 à la Chambre des députés par M. Amyot, le tout accompagné de notes statistiques, morales et juridico-légales par Gabriel Bourbon-Blanc, Paris, Delaunay, 1829, 37 p. Pont (Paul). Commentaire-traité des petits contrats et de la contrainte par corps, Paris, E. Guilbert, 1844, III-563 p. Portalis (Joseph-Marie), comte. Chambre des Pairs. Séance du 12 décembre 1831. Rapport... par M. le Comte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la contrainte par corps, S. l. n. d., 48 p. Portalis (Joseph-Marie), Comte. Chambre des Pairs. Séance du 14 avril 1832. Rapport... par M. le comte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la contrainte par corps, S. l. n. d., 8 p. Portalis (Joseph-Marie), Comte. Chambre des Pairs. Séance du 26 novembre 1830. Rapport... par M. le comte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des questions relatives à l'exercice de la contrainte par corps contre les membres de la Pairie, S. l. n. d., 12 p. Potier (P.-E.). À propos de la contrainte par corps en décembre 1866, Paris, Lefilleul, 1866, 32 p. Potier (P.-E.). De la contrainte par corps sous le régime républicain, Paris, chez l'auteur, 1851, 219 p. Poughon (Pierre). De la contrainte par corps, thèse de licence en droit, Paris, C. de Mourgues, 1866, 92 p. Pradel (Eugène de). Les amis de Bordeaux, ou le prisonnier pour dettes, contre français par E. C. de Pradel, suivi de Notes curieuses par un homme de lettre actuellement détenu à Sainte-Pélagie, Paris, Ladvocat, 1821, 67 p. Questions relatives au titre 5 de la loi du 17 avril 1832 sur la contrainte par corps en matière criminelle, correctionnelle et de police, Journal de droit criminel, 5e année, 1833, p. 23-25. Regnauld (Édouard). De la contrainte par corps, thèse de licence en droit, Strasbourg, typ. L.-F. Le Roux, 1859, 64 p. Rouet (Jules). De la contrainte par corps, thèse de licence en droit, Paris, Impr. Le Normand, 1858, 43 p.