Albert-Poulain (Gaetan). Proposition de loi ayant pour objet : 1° l'abolition de la contrainte par corps en matière civile, criminelle, correctionnelle et de simple police ; 2° l'établissement des conditions de perception par l'État des frais de justice et des amendes en vertu de condamnations... présentée par MM. Albert-Poulain, Lassalle... (18 novembre 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p. Albert-Poulain (Gaetan). Proposition de loi... 1° abolition de la contrainte par corps en matière civile, criminelle, correctionnelle et de simple police ; 2° établissement des conditions de perception par l'État des frais de justice et des amendes en vertu de condamnations par MM. Albert-Poulain, Lassalle, Allard, Allemane, Abel-Bernard, etc., etc.,... (26 mars 1901), Paris, Impr. de Motteroz, 1901, 4 p. Ardenne de Tizac (Gaspard d'). Contrainte par corps. Notes pratiques sur l'exercice de la contrainte, Le Journal du ministère public, tome 51, 1909, p. 161-172. Biéville (Edmond de). Du rétablissement de la contrainte par corps, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1904, 139 p. Boucly (Félix-Louis). Examen d'une question de droit en matière de contrainte par corps, Vervins, Impr. de C. Hobart, 1868, 20 p. Brolles, ancien avoué. Aperçus nouveaux sur la contrainte par corps, son rétablissement ou suppression de la faillite, Paris, E. Dentu, 1868, 94 p. Contrainte par corps au tribunal de simple police, Le Journal du ministère public, tome 22, 1879, p. 201-204. Contrainte par corps, condamné, résidence inconnue, commandement, signification (mode de), Le Journal du ministère public, tome 34, 1891, p. 145-147. Contrainte par corps, matière de simple police : 1° police du roulage, conseil de préfecture; 2° durée, paiement d'acompte; condamnés multiples, amende unique, frais, solidarité, Le Journal du ministère public, tome 29, 1886, p. 181-184. Coumoul (Jules). Rétablissement de la contrainte par corps, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 38, 1914, n° 6, juin-décembre, p. 837-842. Darbois (F.). De l'influence de la faillite sur l'exercice de la contrainte par corps en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, France judiciaire, tome 4, 1879-1880, première partie (Études historiques et juridiques), p. 465-473. Detraz (Stéphane). La contrainte par corps, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux 4, 2002, dact., 658 f°. Detraz (Stéphane). Rémanence et renaissance d'une institution : de la contrainte par corps à la contrainte judiciaire. Commentaire de l'article 198 de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, Droit pénal, 16e année, octobre 2004, p. 11-16. Deymès (Louis). L'évolution juridique de la contrainte par corps, thèse de doctorat, Droit, Toulouse; Lavaur, M. Bonnafous, 1942, 247 p. Domenget (Léo). De l'effet produit par la faillite et le concordat, quant à l'exercice de la contrainte par corps, Revue pratique de droit français, tome 32, 1871, 2e semestre, p. 415-426. Doucet (J.-P.). Le contrôle par le juge des référés de l'exercice de la contrainte par corps, Gazette du Palais, 9 avril 1994, p. 395-399. Dubernet de Boscq (G.). De la contrainte par corps en matière criminelle, thèse de doctorat, Droit, 1899, Toulouse, impr. Saint-Cyprien, 1900, 130 p. Dufaure (Jules), Thiers (Adolphe). Projet de loi sur la contrainte par corps en matière de frais de justice criminelle, Versailles, impr. de Cerf, s. d., 4 p. H Durand (Bernard). Le juge colonial et la contrainte par corps en matière civile et commerciale. Comment faire semblant de ne pas comprendre le législateur ?, in Durand (Bernard), Fabre (Martine) (dir.). Le juge et l'outre-mer. Les roches bleues de l'Empire colonial, Lille, Centre d'histoire judiciaire, 2004, p. 421-456. Fabre (Jean). De la contrainte par corps, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, G. Labadie, 1933, 147 p. Frèrejouan du Saint (Georges). La contrainte par corps exercée à la requête des particuliers, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 30, 1906, n° 2, février, p. 242-245. Garsonnet (Jean-Baptiste-Eugène). De l'influence de l'abolition de la contrainte par corps sur la législation commerciale, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XXXII, 18e année, 1868, vol. 1, p. 454-469, 531-548; tome XXXIII, 18e année, 1868, vol. 2, p. 39-53, 169-206, 336-354. Gastebled (A.). De l'application de la contrainte par corps, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 16, 1901, p. 115-128. Albert-Poulain (Gaetan). Proposition de loi ayant pour objet : 1° l'abolition de la contrainte par corps en matière civile, criminelle, correctionnelle et de simple police ; 2° l'établissement des conditions de perception par l'État des frais de justice et des amendes en vertu de condamnations... présentée par M. Albert-Poulain,... [10 juillet 1906], Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p.