Demeslay (Isabelle). Des parents déchus : étude juridique et judiciaire, thèse de doctorat, Droit privé, Nantes, 1995, dact., 463 f°. Depeiges (Joseph). Des effets civils des condamnations pénales, thèse de doctorat, Droit, Paris, F. Salmon, 1888, 240 p. Esquiron de Saint-Agnan (Antoine-Toussaint d'). Traité de la mort civile en France, Paris, Guien, 1822, II-536 p. Desrosiers (Gaston). Des modifications apportées par les condamnations pénales à l'état et à la capacité des personnes, thèse de doctorat, Droit, Paris, Pichon, 1872, 158 p. Dubois (Georges). Interdiction des droits civils et politiques. Rapport de la Commission chargée de préparer les réponses de la Société générale des prisons au questionnaire du Congrès de Rome, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 7, 1883, n° 5, mai, p. 509-516. Duranton (Frédéric). Question d'interdiction légale. L'interdiction légale peut-elle résulter d'une condamnation par contumace ?, Revue pratique de droit français, tome 5, 1858, 1er semestre, p. 5-15. Giudicelli (André). La déchéance de la nationalité française, in La sanction du droit. Mélanges offerts à Pierre Couvrat, Paris, PUF, 2001, p. 333-350. Gressier (Cécile). Les peines restrictives de droits et de liberté et la resocialisation du condamné, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Bordeaux 4, 2003, dact., 72 f°. Hanin (J.). Des conséquences des condamnations pénales relativement à la capacité des personnes, Paris, Joubert, 1848, VIII-351 p. Histoire du droit. De la mort civile, Le Droit, 18 février 1841. Humbert (Gustave-Amédée). De conséquences des condamnations pénales relativement à la capacité des personnes en droit romain et en droit français, suivi d'un commentaire de la loi portant abolition de la mort civile, Paris, Durand, 1855, 555 p. Lemaire (Jean-Joseph-Georges-Marie). De l'interdiction légale, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1887, 199 p. Lorho (Gérard). La suppression de la peine accessoire d'incapacité électorale face au principe de réalité, ou les délices du droit transitoire, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1994, n° 4, octobre-décembre 1994, p. 788-793. Marion (A.). Des incapacités résultant des condamnations pénales, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, l'auteur, 1863. Mermilliod. De l'interdiction légale substituée à la mort civile, Gazette des tribunaux, 20 février 1833. Meurillon (Ernest). De la privation des droits civils par suite de condamnations judiciaires, thèse de licence en droit, Paris, F. Pichon, 1879, 90 p. Millevoye (Jules). Des conséquences des condamnations pénales afflictives et perpétuelles sur la capacité des condamnés, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. de J. Gallet, 1877, 312 p. Molinier (Joseph-Victor). Observations sur la proposition d'abolir la mort civile, Paris, Impr. de E. Thunot, 1850, 52 p. Nusse (Ernest). Étude sur les droits civils des condamnés aux peines du grand criminel, Paris, A. Cotillon, 1876, XV-327 p. Paillard de Villeneuve. Projet de loi sur la mort civile, Gazette des tribunaux, 1-2 mai 1854. Pascaud (Henri). De l'influence des incapacités provenant de condamnations pénales sur le statut personnel des condamnés, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 43, 1894-1895, p. 201-217. Pazat (Louis). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rendre à diverses catégories de condamnés, leurs droits de vote et d'éligibilité à l'expiration ou à la remise de leur peine, par M. Pazat,... (21 janvier 1889), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 7 p. Petit (Joseph-Auguste-Marie). Chambre des députés. Session de 1834. Discours prononcé par M. Petit dans la discussion de la proposition de MM. Devaux et Taillandier sur l'abolition de la mort civile, 20 février 1834, Paris, impr. de Vve Agasse, s. d., 11 p. H Poivey (Jean-François). Les dossiers noirs de l'électorat ronchampois ou les incapacités électorales pour condamnations pénales du suffrage universel à 1884, Riedisheim, l'auteur, 1985, 14 f°.