Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

7-8-2-2 — Transportation. Publications de 1851 à 1914

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Bérenger (René), Bardoux, de Marcère. Proposition de loi portant aggravation de la peine des travaux forcés à perpétuité, au cas où elle est substituée à la peine de mort soit par suite de l'admission des circonstances atténuantes par le jury, soit par l'effet de commutation de peine (21 juin 1887), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 11 p. Bérenger (René). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Bérenger, Bardoux, de Marcère, portant aggravation de la peine des travaux forcés à perpétuité au cas où elle est substituée à la peine de mort, soit par suite de l'admission de circonstances atténuantes par le jury, soit par l'effet de la commutation de peine (23 février 1888), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 11 p. Boutinet (Aris). De la condition des transportés aux colonies. Étude de colonisation pénale, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1889, 242 p. Brésillion (André). De la transportation. Étude historique et critique, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1899, 256 p. Brouilhet (Francis). De la transportation. Son organisation actuelle et ses résultats au double point de vue pénitentiaire et colonial, thèse de doctorat, Droit, Montpellier; Paris, A. Rousseau, 1899, 178 p. Brouilhet (Francis). La transportation, son organisation actuelle et ses résultats, Gazette des tribunaux, 26 octobre 1899. Bruyant (Marie-Eugène-Edmond). Étude sur la transportation. De la situation légale des transportés au point de vue de la famille, de la propriété et des droits privés et publics, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1889, 136 p. Calmel (Bernard-François-Bertrand-Armand). La colonisation pénale, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de Y. Cadoret, 1899, 242 p. Campion (Émile). Étude sur la colonisation par les transportés anglais, russes et français, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. de F. Simon, 1900, 194 p. H Cayet (Sylvaine). La loi du 30 mai 1854 sur la transportation des condamnés aux travaux forcés ou la conquête de la liberté pour le transporté, Les Épisodiques, 1998, n° 9, p. 43-61. Chailley-Bert (S.). La colonisation pénale. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 23, 1899, n° 4, avril, p. 463-558. Chanteau (Fernand). La transportation (à propos d'un livre récent de Francis Brouilhet), Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 24, 1900, n° 1, janvier, p. 83-95. Chautemps (Émile). Proposition de loi ayant pour objet l'exécution de la peine des travaux forcés dans les maisons de force en France, en Algérie et dans les colonies (3 juillet 1908), Paris, impr. de Mouillot, s. d., 58 p. Chautemps. Les propositions de loi portant suppression de la transportation et de la relégation. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 33, 1909, n° 4, avril, p. 481-520, n° 5, mai, p. 642-681, n° 6, juin, p. 793-850. Clairin (Émile). Les travaux forcés en 1886, ce qu'ils sont, ce qu'ils devraient être, Paris, Impr. de Chaix, 1886, 27 p. Cor (Henri). Contribution à l'étude des questions coloniales. De la transportation comme moyen de répression et comme force colonisatrice, thèse de doctorat, Droit, Paris, H. Jouve, 1895, 180 p. Demogue (René). La transportation. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 24, 1901, n° 3, mars, p. 493-499, n° 4, avril, p. 682-694, n° 5, mai, p. 850-856. Dubois (Joseph). La transportation au Congrès de Paris, La Nouvelle Revue, tome 97, 1er décembre 1895, p. 582-602. Ducos (Théodore). Rapport sur la transportation des forçats et l'évacuation du bagne de Rochefort, Le Droit, 7 juillet 1852. Ducpétiaux (Édouard). La colonisation pénale et l'emprisonnement cellulaire, Bruxelles, Van Buggenhout, 1861, 79 p. Fenech (E.-V.). Société agricole de Philippeville. Rapport sur la transportation en Algérie des condamnés aux travaux forcés, Philippeville, Impr. de L.-P. Des Ageux, 1851, 10 p. Février. Sur la transportation pénitentiaire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Caen, 4 novembre 1856, Caen, Delos, 1856, 51 p. Flaissier (Léon). De l'assignation des forçats et des concessions de terres qui peuvent leur être faites, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1900, 165 p. Barbaroux (Charles-Ogé). De la transportation. Aperçus législatifs, philosophiques et politiques sur la colonisation pénitentiaire, Paris, F. Didot, 1857, XIII-423 p.