Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

7-9-5-1 — Réhabilitation des condamnés au pénal

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Fadel (Mohamed Abrahim). Le nouveau régime de la réhabilitation, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1949, dact., 326 f°. Frézouls (Gaston). De la réhabilitation en matière pénale, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Lagarde et Sébille, 1902, 134 p. H Gueullette (Jean-Marie). La réhabilitation, couronnement ou préalable à la réinsertion ? Le Père Lataste et les réhabilitées, 1866, in Entre le pardon et la punition : la réhabilitation des détenus. Colloque du Centre Thomas More, 15-16 janvier 1994, Supplément, 1996, n° 196, p. 27-36. Guitteau (Alexis). De la réhabilitation des condamnés, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Impr. de A. Masson, 1901, IX-124 p. Hélie (Faustin). De la réhabilitation dans ses rapports avec la réforme des prisons, Revue de législation et de jurisprudence, tome VII, octobre 1837-mars 1838, p. 37-50. Jouet (René). De la réhabilitation, thèse de doctorat, Droit, Paris; Châteauroux, Impr. de A. Mellottée, 1900, 148 p. Lataste (Alcide). Les réhabilitées, Paris, Vve Poussielge-Rossand et fils, 1866, 76 p. Klié (A.). De la réhabilitation en matière disciplinaire, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XVIII, 11e année, 1861, p. 543-548. Laborde (Adrien). La loi du 10 mars 1898 sur la réhabilitation, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 17e année, 1898, p. 197-208. Lacroix (M.). Étude sur la réhabilitation de droit, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Douai, 16 octobre 1901, Douai, Max Marlot et H. Demarquette, 1901, 41 p. Lair (Adolphe-Émile). De la réhabilitation des condamnés dans le droit romain et dans le droit français moderne, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. E. Thunot, 1859, 171 p. Lajoye (Raoul). De la réhabilitation en matière criminelle et correctionnelle, La Loi, 9 mars 1881. Lajoye (Raoul). La réhabilitation au criminel et au correctionnel, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 4, 1880, n° 7, novembre, p. 716-727. Lamarque (Jules de). La réhabilitation des libérés, manuel de patronage, Paris, Berger-Levrault, 1877, 454 p. Lasserre (Henry). De la réhabilitation des condamnés, thèse de doctorat, Droit, Toulouse; Paris, A. Rousseau, 1889, 228 p. Le Poittevin (Gustave). La réhabilitation de droit, commentaire de l'article 10 de la loi du 5 août 1889, modifié par la loi du 11 juillet 1900, Paris, A. Rousseau, 1901, 55 p. Leloir (Georges). De la réhabilitation, étude sur le sens et la portée de l'article 623 du Code d'instruction criminelle, Paris, G. Pedone-Lauriel, 1882, 12 p. Leloir (Georges). De la réhabilitation, examen critique du titre 3, loi du 14 août 1885, France judiciaire, tome 10, 1885-1886, première partie (Études historiques et juridiques), p. 121-144. Leloir (Georges). Notes sur la réhabilitation judiciaire, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 18, 1903, p. 40-82. Magescas (Félix). De la réhabilitation des condamnés, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de Y. Cadoret, 1899, 240 p. Michelin (Henri-Joseph). Proposition de loi ayant pour objet : de rendre la réhabilitation applicable aux condamnés contradictoirement qui ont prescrit contre l'exécution de la peine ; 2° de déclarer que la réhabilitation sera de droit après un certain délai (20 février 1894), Paris, Motteroz, 1894, 13 p. Michelin (Henri-Joseph). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de rendre la réhabilitation applicable aux condamnés qui ont prescrit contre l'exécution de la peine (15 février 1898), Paris, Motteroz, 1898, 7 p. Michelin (Henri-Joseph). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michelin ayant pour objet : 1° de rendre la réhabilitation applicable aux condamnés contradictoirement qui ont prescrit contre l'exécution de la peine ; 2° de déclarer que la réhabilitation sera de droit après un certain délai (13 novembre 1894), Paris, Motteroz, 1898, 22 p. Michelin (Henri-Joseph). Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michelin ayant pour objet : 1° de rendre la réhabilitation applicable aux condamnés contradictoirement qui ont prescrit contre l'exécution de la peine ; 2° de déclarer que la réhabilitation sera de droit après un certain délai (10 mai 1894), Paris, Motteroz, 1894, 11 p.