Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011) Recherche simple Recherche thématique Recherche avancée 7-9-5-2 — Réhabilitation des faillis 25 résultats Toublet (Henri). De la réhabilitation du débiteur en état de faillite ou de la liquidation judiciaire. Étude de droit positif et de législation, thèse de doctorat, Droit, Caen; Alençon, Impr. de A. Herpin, 1902, IX-265 p. < 1 2
