Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
8-14-2-3 — Répression de la Collaboration. Confiscation des profits illicites
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Rouget (Henri). Les effets civils de la confiscation générale, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1947, dact., 159-38 f°.
Rousselet (Marcel). La confiscation générale, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1946, n° 2-3, p. 172-178, n° 4, p. 361-367.
H
Touchelay (Béatrice). D’une sortie de guerre à l’autre : de la contribution sur les bénéfices de guerre (1916) à la confiscation des profits illicites (1944-1945), l’État a-t-il appris à compter ?, in Bergère (Marc) (éd.). L’épuration économique en France à la Libération. Actes du 6e Colloque du Groupement de recherche du CNRS « Les grandes entreprises françaises sous l’Occupation », Université de Rennes 2 – Haute Bretagne, les 22 et 23 mars 2007, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008, p. 33-50.
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Valon (Bernard de). La confiscation des profits illicites. Mesures d'exécution, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 76, 1946, p. 197-201.
Voirin (Pierre). À propos de la confiscation générale des biens, Revue trimestrielle de droit civil, tome 50, 1952, p. 325-336.