Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

9-1-4-3 — Arrestations et garde à vue

145 résultats

Karsenty (Dominique). L'article 63-1 du code de procédure pénale dans la jurisprudence récente de la Chambre criminelle, Droit pénal, 12e année, juin 2000, 21, p. 4-6. Lemaitre (Rémi). Quelques aspects des relations entre police et justice dans le cadre de la garde à vue : l'exemple de Lyon, Archives de politique criminelle, n° 17, 1995, p. 67-81. Lemonde (Marcel). La pratique de la garde à vue, Actes. Cahiers d'action juridique trimestriels, 1979, n° 24-25, p. 56-58. Maurel (Gérard). La garde à vue, Revue de la police nationale, 13e année, n° 78, juin-juillet 1969, p. 15-18. Lyon-Caen (Pierre). Le contrôle de la garde à vue et la protection contre les mauvais traitements, in Billot (Sibylle), Feller (Janine) (dir.). La garde à vue en questions : l'aveu reine des preuves ?, Actes du colloque organisé par l'Action des Chrétiens pour l'abolition de la torture, Paris, ACAT, 1995, p. 91-102. Maron (Albert). La garde à vue fait une poussée à Bourbouille, Droit pénal, 11e année, février 1999, 5, p. 4-5. Merle (Roger). La garde à vue, La Gazette du Palais, 1969, tome 2, Doctrine, p. 18-19. Merle (Roger). Le problème du contrôle juridictionnel de la garde à vue, in Détention provisoire, contrôle judiciaire et garde à vue. Problèmes soulevés par leur contrôle juridictionnel. XIIe Journées franco-belgo-luxembourgeoises de droit pénal (Poitiers, 11-12 décembre 1970), Publications de la Faculté de droit et de sciences humaines de Poitiers, Paris, P. U. F., 1971, p. 155-164. Merle (Roger). Le problème du contrôle juridictionnel de la garde à vue, in Mélanges offerts à Paul Couzinet, Toulouse, Université des sciences sociales de Toulouse, 1974, p. 551-560. Millet (Bernard). La garde à vue, Sens, le Glaive, 1987, 75 p. Parra (Charles). La garde à vue, Revue de la sûreté nationale, n° 16, décembre 1958, p. 5-16. Pettiti (Louis-Edmond). Une révolution dans l'application de la procédure pénale, La Gazette du Palais, 1976, tome 1, Doctrine, p. 397-399. Piazza (Stéphanie). La vingtième heure de garde à vue, mémoire de D.E.S.S., Contentieux et procédures d'exécution, Aix-Marseille 3, 1996, dact., 87 f°. Pradel (Jean). Les dispositions de la loi n° 70-643 du 17 juillet 1970 sur la garde à vue en matière de sûreté de l'État, Dalloz-Sirey, 1972, Chronique XXI, p. 129-132. Queriaux (Guy). La garde à vue, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1965, dact., 202 f°. Quériaux (Guy). La garde à vue, Revue de la sûreté nationale, 10e année, n° 61, janvier-février 1966, p. 18-25. Ravier (lieutenant-colonel). La garde à vue en enquête préliminaire, Gendarmerie nationale. Revue d'études et d'informations, 1er trimestre 1978, n° 115, p. 7-8. Razafindranaly (José R.). La garde à vue : entre paradoxes téléologiques et aléas sémantiques, Cahiers de la sécurité intérieure, n° 51, 1er trimestre 2003, p. 69-87. Remplon (Lucien). La rétention du suspect, Semaine juridique, 1978, I, n° 2916. Schalchli (Ulrich). Gardes à vue : les mauvaises manières d'un substitut, Justice, n° 164, juin 2000, p. 20-22. Schwartz (Laurent). Petit manuel de garde à vue et de mise en examen, Paris, Arléa, 2002, XIII-105 p. Serratrice-Couttenier (Brigitte). Le temps dans la garde à vue : aspects récents, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, n° 3, juillet-septembre, p. 465-478. Sinay (Me). Garde à vue [rapport et discussion], in Garde à vue, expertise, action civile, Journées de procédure pénale, Strasbourg, 9-10 mai 1958, Annales de la Faculté de droit et sciences politiques et économiques de Strasbourg, Paris, Dalloz, 1960, p. 11-38. Aubert (Bernadette). La détention par la police des personnes suspectées d'avoir commis une infraction pénale. Analyse des premiers rapports du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, Archives de politique criminelle, n° 17, 1995, p. 51-66.