Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

9-5-1-3 — Contrôle et droit de la presse

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Lajaunie (Claire). La police de la culture, thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille 3, 2000, dact., 395 f°. H Le Béguec (Diane). De la rhétorique parlementaire à la rhétorique judiciaire. La défense de la liberté de la presse sous la Restauration, Droits. Revue française de théorie juridique, 2002, n° 36, p. 21-38. Lévis (Pierre-Marc-Gaston, duc de). Chambre des Pairs... Séance du... 2 mars 1822. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis au nom d'une commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la police de la presse périodique, Paris, impr. de J. Didot l'aîné, 1822, 26 p. H Martin (Dominique). La réglementation des libertés publiques dans le cadre de la police municipale : l'exemple de Grenoble de 1800 à nos jours, thèse de doctorat, Droit, Grenoble 2, 1997, dact., 305 f°. Monet (Jules-Alexandre-Cornélie). Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi et la proposition de M. de La Grange, sur la police des théâtres, par M. Monet,... Séance du 5 juillet 1850, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1851, 16 p. Patin (Maurice). La répression des délits de presse, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1954, n° 3, p. 445-456. H Peron (Christian). La police de la presse sous le Second Empire dans le Finistère, mémoire, Histoire du droit, Brest, 1976, dact. Révolution. Révolution contre la police : les procès de la presse révolutionnaire, Paris, Révolution, 1971, 46 p. Rolland (P.). Du délit d'opinion dans la démocratie française, in Pouvoir et liberté. Études offertes à Jacques Mourgeon, Bruxelles, Bruylant, 1998, p. 645-670. H Rouby (Thierry). La police des cafés-concerts à Bordeaux au XIXe siècle, mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Bordeaux 4, 2000, dact., 65 f°. Simonet (avocat). Traité de la police administrative des théâtres de la ville de Paris, Paris, G. Thorel, 1850, VII-248 p. Tavieaux-Moro (Nicolas). Le juge civil et la liberté d'expression, thèse de doctorat, Droit public, Toulouse 1, 1997, dact., 412 f°. Trarieux (Jacques-Ludovic). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification des articles 45, 47, 49 et 60 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, par M. Trarieux,... (17 janvier 1893), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 5 p.