Le vol constitue la classe de délit la plus représentée dans les fonds judiciaires des tribunaux provisoires de la Révolution de 1789. Cette infraction, déjà reconnue comme une offense par les sociétés dites primitives – antérieures à l’organisation étatique des derniers siècles avant notre ère –, connaît une recrudescence particulière dans le contexte économique de cette période. Cette forme de délinquance occasionnelle est souvent justifiée par la misère : pour beaucoup, le vol, notamment de nourriture ou d’effets personnels, est un moyen de survie. Les portefeuilles volés ou saisis constituent la plus grande partie des objets. Ils sont déposés aux greffes des différents tribunaux parisiens, et nous parviennent aujourd’hui.

Cette panoplie est très réduite : certains vols, à la tire, à l’étalage, ne nécessitent pas d’instruments et les vols avec effraction peuvent s’exécuter avec des objets ordinaires détournés de leur utilité courante (barre de métal ou simple pierre ; lime, pince, vrille). Ici, quelques outils de menuisiers – garçons ou compagnons sont nombreux à être impliqués dans des vols – et une banale cordelette sont transformés, par l’effet d’une saisie, en articles délictueux. Des accessoires plus spécifiques, comme les rossignols ou les passe-partout, pourtant fréquemment pris sur les inculpés, n’ont pas été conservés.

Verrait-on aujourd’hui un vol de mouchoir poursuivi au pénal ? Le 26 avril 1791, Charles Gallet est arrêté dans l’église Saint-Paul pour en avoir subtilisé un.

Ce vol, insignifiant, s’inscrit dans un contexte de vols à la tire excessivement répandus dans la capitale où portefeuilles, tabatières, bijoux, etc., sont dérobés chaque jour dans les endroits les plus divers. Néanmoins, ici, le vol est commis en public et dans un sanctuaire. Gallet est alors condamné par le 4^e tribunal criminel provisoire à une peine légère, d’une année de détention, ce qui prouve qu’il n’est pas toujours aisé de classifier une infraction dans la catégorie criminelle ou correctionnelle.

Violences banales dans une taverne rue du Louvre. Le 20 septembre 1792, un ancien Suisse devenu hussard de la liberté, tient des propos indécents à la tenancière, Marie Adélaïde ; celle-ci s’indigne, se dégage de son étreinte et lui réclame le prix de la consommation. Néanmoins, l’homme poursuit ses invectives et lui assène un coup de bouteille sur la tête. Marie Adélaïde s’évanouit, est emmenée à l’Hôtel-Dieu où elle meurt finalement le 13 octobre, des suites de l’agression. Bien que les chirurgiens n’affirment pas formellement que la blessure a été mortelle, le coupable est condamné le 24 octobre pour meurtre, selon les termes de l’article 8 du Titre II, Section i du Code pénal. La peine prévue dans l’hypothèse d’un « homicide commis sans préméditation », qualifié de meurtre, est de 20 ans de fers – travaux forcés. Cette dernière est ici assortie d’une peine accessoire : l’exposition au public du condamné, pour atteindre à sa réputation – peine infâmante.

La création de billets, dont la valeur est assignée sur les biens du clergé devenus biens nationaux, est une véritable aubaine pour les faussaires en tout genre. En effet, la facilité pour imiter cette monnaie multiplie l’éclosion d’imprimeries clandestines rudimentaires. L’émission de ces billets, dont la plupart sont des faux assez grossiers et facilement reconnaissables, éveille l’attention des autorités. Le 27 février 1792, l’Assemblée publie une loi qui autorise tout officier de police de sûreté à procéder à des saisies d’instruments servant à la fabrication de ces faux.

Avant de traduire en justice les prévenus de fabrication, de distribution ou d’introduction de faux assignats, l’accusateur public envoie au vérificateur général tous les assignats saisis comme faux, et au greffe du tribunal criminel les instruments et outils ayant servi à leur fabrication. Si les planches à graver, matrices ou poinçons ne nous sont pas parvenus, nous trouvons en revanche de grossiers tampons en bois, des gouges, et divers papiers servant de modèles, de calques ou d’épreuves. Plus curieux sont les ustensiles en verre ou en faïence, ainsi que des outils dont l’utilité demeure indéterminée.

Arrêté le 9 août 1791 par le commissaire de police de la rue des Mathurins, comme porteur de faux congés militaires et de tampons intitulés « La Loi et le Roi », ou aux armes de France, François Delamarre est mis en détention. Le Code pénal prévoit des peines sévères contre ce délit, mais l’accusé affirme avoir le droit de faire de pareilles impressions à titre privé. On demande l’expertise du ministère de la Guerre qui ne tarde pas. La seule impression de documents militaires, en blanc, n’est vraisemblablement pas punissable. Pour caractériser le faux, qui concerne ici l’impression de documents de congés militaires, il convient que ces documents soient signés ; l’imitation de la signature serait donc l’élément qui permettrait la caractérisation de l’infraction. Or, sur le document saisi, aucune signature n’est portée ; en l’absence d’élément matériel, M. Delamarre est donc acquitté le 28 avril 1792.

Cette affaire est au départ un simple crime crapuleux ; une machination impliquant des individus rescapés des massacres de Septembre, élaborée pour piller le Garde-Meuble, place de la Révolution. Dans la nuit du 11 septembre 1792, les uns escaladent la colonnade, les autres, déguisés en gardes nationaux, font le guet. Impunément, au cours de quatre nuits, ils récidivent, et écoulent les bijoux dès l’aube. L’un des faux gardes, Cottet, mercier en faillite et pilleur des Tuileries, est arrêté alors qu’il cherchait à vendre sa part. Pour se dégager de sa responsabilité, le ministre Roland charge les royalistes. Le Tribunal du 17 août est alors saisi, l’affaire s’ébruite et cause des troubles à l’ordre public. Pour condamner à mort les voleurs, on les accuse de complot avec les ennemis coalisés : le vol, même avec les circonstances aggravantes prévues par le Code pénal de 1791, est généralement puni par de l’emprisonnement ou du travail forcé. Sur le document présenté, nous lisons que « Cottet, jugeant à propos de se faire un plan particulier de défense, qui le mis à l’abri des peines de la loi, avait imaginé de se faire une mission intermédiaire entre un détenteur de diamants et lui, afin de ne paraître qu’un agent dévoué aux intérêts de la nation pour lui faire retrouver les objets du vol du garde-meuble ». Pour autant, il sera lui aussi exécuté.