Louis-Philippe, roi des Français , à tous présents et à venir salut :
Vu l’Ordonnance royale du 20 août 1828, portant répartition des condamnés aux travaux forcés entre les ports militaires du royaume, en raison de la durée de la peine qu’ils ont à subir ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l’intérieur , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er. Le service des chaînes, pour le transport des forçats aux bagnes, est supprimé à compter du 1er juin 1837 au plus tard.
2. A l’avenir, les criminels condamnés aux travaux forcés seront transférés, sans distinction de la durée de la peine, dans les bagnes de Brest, Rochefort et de Toulon. Nos ministres de la marine et de l’intérieur se concerteront pour la répartition des forçats entre ces trois ports militaires.
3. Le transport des forçats aux bagnes de Brest, Rochefort et Toulon, s’opérera dans des voitures fermées et par des moyens accélérés, suivant les itinéraires qui seront arrêtés par notre ministre secrétaire d’Etat de l’intérieur.
4. L’Ordonnance du 20 août 1828 est rapportée.
5. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l’intérieur et de la marine sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
Le pair de France, ministre secrétaire d'État au département de l’intérieur,
signé GASPARIN.